Carte professionnelle

 
Carte professionnelle

Le ressortissant d'un souhaitant exercer une activité indépendante en Belgique doit avoir une carte professionnelle, sauf s’il est dispensé de cette obligation.

Les Régions sont compétentes en la matière. Par conséquent, vous trouverez sur leur site web les informations relatives aux conditions d’obtention de la carte professionnelle, aux différents cas permettant d'obtenir une dispense, à l’introduction et l’examen de la demande, au guichet d’entreprise, aux formalités à accomplir avant d'exercer une activité, à la durée de validité de la carte ainsi qu'aux conditions de renouvellement.

Autorisation de séjour

Lorsqu'un ressortissant de pays tiers vient exercer une activité indépendante en Belgique pendant plus de 90 jours, il doit également être autorisé à y séjourner plus de 90 jours.

En règle générale, il devra demander un visa D (visa national de long séjour) à l'ambassade ou au consulat général belge compétent pour son lieu de résidence et présenter les documents suivants :

  • la preuve du paiement de la redevance, s’il est soumis à cette obligation ;
  • la décision de la Région d’accorder la carte professionnelle ;
  • un certificat médical attestant que l'étranger n'est pas atteint d'une des maladies énumérées à l'annexe à la loi du 15 décembre 1980 ; 
  • un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent, délivré par le pays d'origine ou par le pays de sa dernière résidence, datant de moins de 6 mois et attestant que l'étranger n'a pas été condamné pour des crimes ou des délits de droit commun.
Guichet d'entreprise

Dès l’arrivée en Belgique, le détenteur d'un visa D devra se présenter au guichet d’entreprise renseigné sur le formulaire de demande d’une carte professionnelle pour y retirer sa carte professionnelle.

Site des Régions