Déclaration d'accessibilité

La Direction générale de l'Office des étrangers SPF Intérieur, s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante : Loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique à :

Niveau de conformité

Ce site web est en conformité partielle en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.

Préparation de votre déclaration

Un audit externe de l'accessibilité a été effectué  (BOSA Accessibility Check). Cet audit consistait en une analyse simplifiée. Vous pouvez consulter le rapport ici :
https://scan.accessibility.belgium.be/fr/report/2021/dofi.ibz.be_0

Contenu non accessible

Certaines erreurs techniques doivent encore être corrigées (H42 et H91). 

Coordonnées de contact

En cas de question ou réflexion sur l'accessibilité de notre site, Contactez-nous via Contact

Vous n'êtes pas satisfait de la réponse que vous avez reçue du SPF Intérieur ? Prenez contact avec le Médiateur fédéral :

Médiateur fédéral
Rue de Louvain 48 boîte 6
1000 Bruxelles

E-mail : contact@mediateurfederal.be

Site web : Médiateur fédéral(This hyperlink opens a new window)

Plan d'amélioration

La plus grande partie du contenu est accessible. Nous nous efforçons de rendre quelques aspects de la navigation encore plus faciles à utiliser pour tous.

Cette déclaration a été préparée le 17/09/2021.

Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 17/09/2021