Regroupement familial

 

Qui a le droit de venir vivre en famille en Belgique?

Certains membres de la famille d'un Belge ou d’un étranger résidant légalement en Belgique ont le droit de venir vivre en famille en Belgique avec ce Belge ou cet étranger. Ce droit au regroupement familial doit être reconnu si les intéressés prouvent, avec des documents, que les conditions du regroupement familial sont réunies.

Les conditions d’un regroupement familial sont notamment déterminées par la nationalité, l'âge, le lien familial (mariage, partenariat ou filiation), et le statut de la personne qui ouvre le droit au regroupement familial (séjour limité, illimité, bénéficiaire d'une protection internationale etc.).

     >> Lire plus sur les différents types de regroupement familial 

Où introduire une demande de regroupement familial?

En règle générale, la personne qui souhaite venir vivre en famille en Belgique doit introduire sa demande à l’étranger (demande de visa).  Dans certaines situations, elle peut faire sa demande en Belgique (demande de séjour).

Quel est le délai de traitement d'une demande de regroupement familial?

Le délai d’examen d’une demande de visa ou de séjour dépend de la nationalité ou du statut en Belgique de la personne qui ouvre le droit au regroupement familial. 

Qui prend la décision?

En règle générale, la décision de reconnaître, ou pas, le droit au regroupement familial est prise par l’Office des étrangers. 

Quand le droit au regroupement familial est reconnu (décision positive), le demandeur reçoit un visa D et/ou un titre de séjour. 

Quand le droit au regroupement familial n’est pas reconnu (décision négative), le demandeur peut introduire un recours auprès du Conseil du Contentieux des Étrangers. Dans certains cas, il peut demander à l’Office des étrangers une révision de la décision. L’Office des étrangers peut également proposer au demandeur qui n’a pas pu établir sa filiation avec des documents de recourir à un test ADN. Introduire une nouvelle demande est également possible.

En Belgique, quelles sont les conditions de séjour à respecter?

Les conditions de séjour et de renouvellement du titre de séjour sont communiquées lors de la délivrance du visa et/ou du titre de séjour. Si ces conditions ne sont pas/plus réunies, l’Office des étrangers peut mettre fin au séjour du membre de famille. Celui-ci a toutefois un droit d’être entendu avant la prise de la décision.

Après avoir séjourné un certain temps en Belgique, le membre de famille peut faire une demande d’établissement ou de séjour permanent.

Bon à savoir :
La possibilité existe, à certaines conditions, de venir en Belgique pour un court séjour afin de concrétiser un projet mariage ou de partenariat légal, et de demander ensuite le séjour dans le cadre d’un regroupement familial.
Lire plus sur le visa en vue de se marier ou de cohabiter en Belgique.

 

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