Par une décision du 30 novembre 1994, le Conseil de l’Union européenne a manifesté sa volonté de faciliter le déplacement des écoliers ressortissants de pays tiers qui résident sur les territoires des Etats membres.
Sont concernés :
- Les élèves ressortissants d’un pays tiers qui résident légalement en Belgique et régulièrement scolarisés dans un établissement d’enseignement général (primaire ou secondaire).
Ne sont pas concernés :
- Les personnes de nationalité belge ;
- Les enfants de ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne.
Les demandes doivent être introduites exclusivement par e-mail (format PDF) auprès de la cellule administration au plus tard 30 à 45 jours calendriers avant le départ.
La liste nominative tient lieu de visa d’entrée voire dans certains cas de document de voyage.
Par conséquent, il est fortement conseillé :
- D’apposer une photo récente pour tous les élèves présents sur la liste
- D’indiquer, en plus de la durée du voyage, les dates du départ et du retour sur le territoire de Belgique.
Contacts :
02/488.97.16
schooltrips [at] ibz.fgov.be (schooltrips[at]ibz[dot]fgov[dot]be)
Texte légal :
94/795/JAI : Décision du Conseil, du 30 novembre 1994, relative à une action commune adoptée par le Conseil sur la base de l’article K.3 paragraphe 2 point b) du traité sur l’Union européenne en ce qui concerne les facilités de déplacement des écoliers ressortissants de pays tiers dans un état membre.