L’OE est responsable des retours forcés des ressortissants étrangers et participe, avec d’autres organisations comme Fedasil et IOM, aux retours volontaires des ressortissants étrangers.
Dans ce cadre, l’OE produit des statistiques sur:
- les étrangers en séjour irrégulier qui ont quitté le territoire (tant de manière forcée que de manière volontaire);
- les personnes à qui l'accès au territoire belge a été refusé et qui ont été refoulées ainsi que;
- les transfèrements interétatiques de détenus.
Deux types de statistiques sont produites sur cette thématique:
- Les statistiques nationales sont produites pour répondre aux besoins nationaux et suivent des définitions nationales;
- Les statistiques européennes sont produites pour répondre aux demandes des institutions européennes sous la supervision d’Eurostat (l’Office statistique de l’Union européenne) en suivant les définitions harmonisées au niveau européen (pour cette thématique, les définitions sont fondées sur les articles 5 et 7 du règlement (CE) n° 862/2007 relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale et les instructions techniques d’Eurostat qui y sont rattachées).
Actuellement, la différence entre les deux types de définitions s’explique principalement par les éléments suivants:
- Les citoyens de l’UE, de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse sont exclus des statistiques européennes;
- Les transferts dans le cadre du règlement (UE) n° 604/2013 (« Dublin III ») sont exclus des statistiques européennes sur l’éloignement et repris dans une statistique à part disponible via Statistiques dites “Dublin”;
- Les événements multiples intervenant durant une même période de référence sont systématiquement exclues des statistiques européennes, une même personne devant être comptabilisée seulement une fois par période de référence;
- Les statistiques européennes sur cette thématique d’éloignement sont arrondies au multiple de 5 le plus proche du fait des effectifs limités dans certains pays et catégories;
- Les refoulements et les retours (volontaires ou forcés) font l’objet de deux statistiques à part dans le cadre européen, alors qu’ils sont fusionnés dans une seule statistique au niveau national (au sein de laquelle la distinction des sous-catégories « refoulements » et « retours » est effectuée).