Saisonniers

 

Les ressortissants de qui souhaitent séjourner temporairement en Belgique en tant que travailleurs saisonniers peuvent bénéficier de la réglementation sur les travailleurs saisonniers transposant la directive 2014/36/UE.

Il s'agit d'un ressortissant de qui séjourne temporairement en Belgique pour y travailler en tant que travailleur saisonnier, mais dont la résidence principale reste en dehors de l'Union européenne.

Le travail saisonnier peut être effectué dans le cadre d'un ou d'un (maximum 150/365 jours).

Pour travailler en tant que travailleur saisonnier dans le cadre d'un long séjour, un permis pour travailleur saisonnier est nécessaire. L'employeur en fait la demande auprès de l'autorité régionale compétente via la plateforme digitale du guichet unique.

La demande ne peut être introduite que si le ressortissant de pays tiers se trouve actuellement en dehors de l'Union européenne.

 

Introduction de la demande de permis pour travailleur saisonnier
 
Pour un

L' qui se rend en Belgique pour effectuer un travail saisonnier doit prouver, à l'aide de documents, qu’il remplit les conditions d’entrée dans l’ .

Ces conditions d’entrée sont fixées à l’article 6 du code frontières Schengen.

Lire plus ici sur les Conditions d'entrée pour un court séjour - Article 6 Conditions d'entrée pour les ressortissants de pays tiers

Une de ces conditions d’entrée est d’être en possession d’un    en cours de validité, sauf si l’étranger est dispensé de cette obligation ou qu’il est titulaire d’un titre de séjour permettant l’entrée sans visa ou d’un visa national de ( ) en cours de validité.

Un court séjour dans l’espace Schengen ne peut pas dépasser 90 jours sur toute période de 180 jours.

La responsabilité du respect de cette règle incombe au titulaire du visa. Par conséquent, il est recommandé à un étranger qui voyage fréquemment de compter le nombre de jours déjà passés dans l’espace Schengen durant la période de référence « mobile » de 180 jours précédant chaque jour d’un nouveau séjour. Le calculateur électronique est utile pour calculer la période de séjour autorisée.

Dans certaines circonstances, la prolongation d’un court séjour peut être autorisée. Par exemple, quand un cas de force majeure empêche un étranger de quitter l’espace Schengen à la date prévue.

Favoris:

Cette page guide l’ étranger dans ses démarches pour obtenir un visa d’entrée dans l’espace Schengen.

Il est recommandé de consulter le site de l'ambassade ou du consulat général de Belgique compétent.e et le site du prestataire de services externe qui réceptionnera votre demande de visa (VFS Global, TLS Contact, etc.) pour les informations pratiques (jours et heures d'ouverture, rendez-vous, montant et paiement du service fee et des droits de visa, etc.) et les documents à présenter (documents, forme, nombre, originaux ou photocopies, traduction, légalisation, etc.).

Il est également vivement recommandé de présenter un dossier complet dès l’introduction de la demande de visa. Un dossier complet contient les documents et les informations qui permettront aux autorités belges chargées de vérifier le respect, par le demandeur, des conditions d’entrée dans l’espace Schengen, et d’évaluer le risque d’immigration illégale.

Les documents présentés spontanément après l’introduction d’une demande ne seront généralement pas pris en considération. 

Quand introduire une demande de visa ?

Une demande de visa doit être introduite au moins 15 jours avant le début du voyage, et au plus tôt 6 mois avant. 

Bon à savoir : le délai de rendez-vous et le délai d’examen sont généralement plus longs à certaines périodes (périodes de fêtes, congés scolaires, été). Par conséquent, il est recommandé d’introduire une demande de visa le plus tôt possible.

Comment introduire une demande de visa?

En règle générale, le formulaire de demande de visa est rempli en ligne sur le site http://visaonweb.diplomatie.be/ édité par le Service Public Fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement.

En règle générale, le dépôt du dossier se fait sur rendez-vous auprès du prestataire de services extérieur.

La procédure à suivre pour introduire une demande de visa et prendre un rendez-vous est expliquée sur le site du prestataire de services extérieur qui réceptionne les demandes de visa pour le compte de l’ambassade ou du consulat de Belgique (VFS Global ou TLS Contact).  

Comparution personnelle

L’étranger qui se rend pour la 1re fois dans l’ doit se présenter en personne pour déposer son dossier.

Ses identifiants biométriques (photographie et empreintes digitales) seront recueillis lors du dépôt de son dossier.

Les identifiants biométriques seront intégrés dans le Visa Information System (VIS) et conservés pendant 59 mois.

L’étranger ne devra plus donner ses empreintes digitales s’il demande un nouveau visa au cours de ces 59 mois, sauf si l’ambassade ou le consulat saisi de cette nouvelle demande a un doute sur son identité (par exemple, la qualité des empreintes digitales relevées lors de la première demande est mauvaise), ou si l’étranger n’est plus dispensé de l’obligation de donner ses empreintes lors de cette nouvelle demande (par exemple, il était temporairement empêché de donner ses empreintes digitales lors de la première demande). Par contre, la photo est prise ou scannée à chaque nouvelle demande de visa et intégrée dans le VIS.

Les catégories de personnes suivantes sont exemptées de la prise d’empreintes digitales:

  • les enfants de moins de 12 ans;
  • les personnes dont il est physiquement impossible de relever les empreintes digitales.

NB : si cette impossibilité physique est de nature temporaire, le demandeur est tenu de fournir des explications sur celle-ci et, le cas échéant, de fournir un certificat médical l’attestant.

  • les chefs d’État ou de gouvernement et les membres des gouvernements nationaux, ainsi que leurs conjoints qui les accompagnent, et les membres de leur délégation officielle, lorsqu’ils sont invités par des gouvernements des États membres ou par des organisations internationales pour un motif officiel;
  • les souverains et les autres membres éminents d’une famille royale, lorsqu’ils sont invités par des gouvernements des États membres ou par des organisations internationales pour un motif officiel.

Droits de visa ("handling fee")

En règle générale, chaque demandeur doit payer des droits de visa au moment de l’introduction de sa demande. Ces droits permettent de couvrir les frais administratifs de l’examen de votre demande de visa.

Ces droits de visa sont perçus en euros (EUR - €). Les modalités de paiement sont détaillées sur le site de l'ambassade ou du consulat général de Belgique compétent.e ou sur le site du prestataire de services qui réceptionne les demandes de visa. 

Un demandeur âgé de 6 ans à moins de 12 ans paie 45 EUR et un demandeur de 12 ans et plus paie 90 EUR (mise à jour: 11/06/2024).

Des réductions générales sont prévues dans les accords visant à faciliter la délivrance des visas et des règles particulières sont applicables aux membres de la famille de citoyens de l’UE relevant de la directive 2004/38/CE et de ressortissants suisses.

Les catégories de personnes suivantes sont exemptées des droits de visa:

  • les enfants âgés de moins de 6 ans;
  • les écoliers, les étudiants, les étudiants de troisième cycle et les enseignants accompagnateurs qui entreprennent des séjours d’études ou à but éducatif;
  • les chercheurs ressortissants de se déplaçant à des fins de recherche scientifique, au sens de la recommandation 2005/761/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 septembre 2005 visant à faciliter la délivrance par les États membres de visas uniformes de court séjour pour les chercheurs ressortissants de pays tiers se déplaçant aux fins de recherche scientifique dans la Communauté;
  • les représentants d’organisations à but non lucratif âgés au maximum de 25 ans et participant à des séminaires, des conférences ou des manifestations sportives, culturelles ou éducatives organisés par des organisations à but non lucratif;
  • les participants, âgés au maximum de 25 ans, à des séminaires, des conférences ou des manifestations sportives, culturelles ou éducatives organisés par des organisations à but non lucratif.

Dans certains cas, les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service sont également dispensés.

Les droits de visa ne sont généralement pas remboursables, quelle que soit la décision finale en ce qui concerne la demande.

Document de voyage

Le demandeur doit présenter un document de voyage délivré depuis moins de 10 ans.

Ce document de voyage doit être valable au moins 3 mois après la (dernière) date à laquelle vous envisagez de quitter Schengen.

Ce document de voyage doit contenir suffisamment de pages vierges (au moins deux, l’une pour y apposer la vignette-visa et l’autre pour y apposer le cachet des autorités chargées du contrôle aux frontières).

Enfin, ce document de voyage doit être reconnu par les États Schengen.

NB : un document de voyage non reconnu par la Belgique ou par tous les États Schengen pourrait être accepté, mais certaines règles particulières s’appliquent en ce qui concerne le document sur lequel le visa serait apposé ou sur le type de visa à délivrer.  

Recevabilité d’une demande de visa

Une demande de visa doit impérativement remplir les conditions suivantes :

  • présentation d’un formulaire de demande rempli et comportant une signature manuscrite ;
  • présentation d’un document de voyage en cours de validité ;
  • présentation d’une photographie ;
  • paiement des droits de visa ; et
  • recueil des identifiants biométriques.

Une demande de visa qui ne remplit pas ces conditions n’est pas   et n’est pas examinée.

Présenter un dossier complet 

Les autorités belges chargées de l’examen de la demande de visa vérifient si le demandeur respecte les conditions d’entrée dans l’espace Schengen et évaluent le risque d’immigration illégale. Cet examen est basé sur les documents présentés et les informations données par le demandeur avec sa demande de visa.

=> Il est important de présenter un dossier complet dès l’introduction de la demande de visa afin de permettre aux autorités belges de prendre une décision dans un délai le plus court possible.

Pour un long séjour (procédure de demande unique)

La procédure de demande d’un permis pour travailleur saisonnier est une « procédure de demande unique », le permis comportant à la fois l'autorisation de séjour (composante « séjour ») et l'autorisation de travail (composante « travail »).

Pour l’obtention du permis, il faut introduire tant les preuves liées à l'autorisation de travail que celles liées à l'autorisation de séjour.

L’Office des_étrangers (OE) est l’autorité compétente pour la composante « séjour » et évaluera la demande à cet égard.

La composante « travail » est évaluée par l’autorité régionale compétente en matière d’emploi. De plus amples informations sur les conditions à remplir pour pouvoir travailler en Belgique en tant que travailleur saisonnier sont disponibles sur les sites web des autorités régionales compétentes (voir la section "Liens utiles" ).

L’employeur se trouvant en Belgique demande le permis pour travailleur saisonnier auprès de l’autorité régionale via le guichet unique.

L'employeur joint à la demande les documents suivants relatifs au séjour :

  • une copie du passeport en cours de validité ou une copie du document de voyage équivalent ;
  • la preuve que le travailleur saisonnier dispose de moyens de subsistance suffisants pour ne pas dépendre du système d'aide sociale belge. À cette fin, les revenus que le ressortissant de pays tiers gagnera en tant que travailleur saisonnier sont le principal élément à prendre en considération ;
  • la preuve qu'il dispose d'une assurance maladie couvrant tous les risques en Belgique ;
  • la preuve qu'il dispose d'un logement suffisant en Belgique, répondant à toutes les conditions auxquelles doit satisfaire un bien immobilier utilisé comme résidence principale ;
  • un certificat médical attestant que le demandeur n'est pas atteint d'une des maladies énumérées à l'annexe de la ;
  • si le demandeur est âgé de plus de dix-huit ans, un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent accompagné, le cas échéant, de sa traduction légalisée, délivré par le pays d'origine ou par le pays de sa dernière résidence, datant de moins de six mois et attestant qu'il n'a pas été condamné pour des crimes ou des délits de droit commun ;
  • si le ressortissant de pays tiers a déjà séjourné en Belgique en tant que travailleur saisonnier au cours des 5 dernières années, il doit le mentionner dans sa demande.

Ces documents doivent également contenir les renseignements suivants :

  • le poste diplomatique ou consulaire compétent pour la demande du visa ;
  • l'adresse e-mail personnelle du ressortissant de pays tiers et l’adresse e-mail de l’employeur.
Délai de traitement

Une fois tous les documents joints à la demande, l'autorité régionale en examine la recevabilité.  L’autorité régionale compétente en matière d’emploi et l'OE prennent ensuite une décision au sujet de cette demande au plus tard dans les 90 jours.

Si des informations complémentaires sont nécessaires, il sera demandé de compléter le dossier dans les 10 jours en y ajoutant les informations manquantes ou complémentaires.

La décision est prise dans les 60 jours, si le ressortissant de pays tiers a déjà séjourné en Belgique en tant que travailleur saisonnier au cours des 5 dernières années et s'il a toujours respecté toutes les règles.

Attention : vu le délai de traitement standard de 90 jours, il est préférable que l'employeur introduise la demande auprès de l'autorité régionale au moins 90 jours avant la date souhaitée de début du travail saisonnier.

Un est nécessaire pour pouvoir entrer en Belgique. Une fois que le travailleur saisonnier a reçu la décision positive, il peut demander le visa.

Ce visa ( ) doit être demandé auprès du poste diplomatique ou consulaire belge dans le pays où se trouve le travailleur saisonnier. Pour ce faire, le travailleur saisonnier a besoin d'un passeport en cours de validité (ou un document de voyage équivalent) et de la décision positive de la Belgique lui accordant le permis pour travailleur saisonnier. Cette décision positive est appelée « » et est envoyée à l’adresse de résidence indiquée à l’_étranger.

Sur le visa, la mention « B36 » indique qu'il s'agit d'un visa pour travailleur saisonnier et qu'il est valable pour une durée supérieure à 90 jours.

La liste des ambassades et des consulats de Belgique est publiée sur le site du SPF Affaires étrangères (www.diplomatie.belgium.be).

Attention : dans la plupart des pays, les ambassades et les consulats travaillent avec un prestataire de services externe (VFS Global ou TLS Contact). Ce prestataire gère les rendez-vous et reçoit les demandes de visa. Il est fortement recommandé de lire les informations pratiques publiées sur le site du prestataire de services avant d'entreprendre toute démarche.

Document de séjour provisoire ( )

Après son arrivée en Belgique, le travailleur saisonnier devra se rendre le plus rapidement possible, et au plus tard dans les 8 jours ouvrables, à l'administration communale de son lieu de résidence pour son inscription au registre des_étrangers.

La commune enverra un agent de quartier afin de vérifier si le travailleur saisonnier réside à l'adresse indiquée. Si ce contrôle est positif, le travailleur saisonnier recevra le permis pour travailleur saisonnier.

​​​​Étant donné qu'il faut un certain temps pour la fabrication de la carte électronique de ce permis (une ), la commune remettra au travailleur saisonnier un document de séjour provisoire (annexe 49).

Le document de séjour provisoire (annexe 49) est valable 45 jours et peut chaque fois être prolongé de la même durée jusqu'à ce que le permis pour travailleur saisonnier soit délivré.

Attention : il est conseillé de tenir compte de l'éventuel délai d'attente pour pouvoir obtenir un rendez-vous auprès de l'administration communale.

Droit de séjour en tant que travailleur saisonnier

Le permis pour travailleur saisonnier (carte A) comporte à la fois une autorisation de séjour et une autorisation de travail. La durée de l'autorisation de séjour accordée est assimilée à la durée accordée pour l'autorisation de travail par l'autorité régionale compétente en matière d'emploi.

La durée du permis pour travailleur saisonnier est de maximum 150 jours sur une période totale de 365 jours.

Ce permis peut être renouvelé en tenant compte de cette durée maximale de 150 jours sur 365.

Introduction de la demande de renouvellement du permis pour travailleur saisonnier ( )

Si l'employeur souhaite continuer à travailler avec le travailleur saisonnier au terme du contrat de travail initial ou si le travailleur saisonnier a trouvé un autre employeur belge, il peut demander le renouvellement du permis pour travailleur saisonnier auprès de l'autorité régionale compétente pour l'emploi, à condition que la durée maximale de 150 jours sur 365 n'ait pas encore été atteinte. Ce renouvellement doit être demandé au plus tard 1 mois avant la fin de la validité du en tant que travailleur saisonnier.

L’employeur joint les documents suivants à la demande :

  • une copie du passeport en cours de validité ou une copie du document de voyage équivalent ;
  • la preuve que le travailleur saisonnier dispose de moyens de subsistance suffisants qui lui permettent d'éviter de dépendre du système d'aide sociale ;
  • une copie du permis pour travailleur saisonnier ou du de long séjour en cours de validité couvrant le séjour de l'intéressé ;
  • la preuve qu'il dispose d'une assurance maladie couvrant tous les risques en Belgique ;
  • la preuve qu'il dispose d'un logement suffisant en Belgique, répondant à toutes les conditions auxquelles doit satisfaire un bien immobilier utilisé comme résidence principale.

La demande de renouvellement peut également être introduite dans le cadre d'un en tant que travailleur saisonnier.  Dans ce cas, les documents suivants sont ajoutés :

  • une copie du passeport en cours de validité ou une copie du document de voyage équivalent ;
  • la preuve que le travailleur saisonnier dispose de moyens de subsistance suffisants qui lui permettent d'éviter de dépendre du système d'aide sociale. À cette fin, les revenus que le ressortissant de gagnera en tant que travailleur saisonnier sont le principal élément à prendre en considération ;
  • la preuve qu'il dispose d'une assurance maladie couvrant tous les risques en Belgique ;
  • la preuve qu'il dispose d'un logement suffisant en Belgique, répondant à toutes les conditions auxquelles doit satisfaire un bien immobilier utilisé comme résidence principale ;
  • un certificat médical attestant que le demandeur n'est pas atteint d'une des maladies énumérées à l'annexe de la ;
  • si le demandeur est âgé de plus de dix-huit ans, un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent accompagné, le cas échéant, de sa traduction légalisée, délivré par le pays d'origine ou par le pays de sa dernière résidence, datant de moins de six mois et attestant qu'il n'a pas été condamné pour des crimes ou des délits de droit commun ;
  • une copie du document conformément à l'annexe 3 qui a été délivré dans le cadre du court séjour en tant que travailleur saisonnier.

Attention :  il est recommandé de demander l'extrait de casier judiciaire (ou un document équivalent) avant l'arrivée lorsque le travailleur saisonnier souhaite initialement séjourner en Belgique dans le cadre d'un court séjour, mais qu'il est possible que le séjour de 90 jours maximum soit prolongé via l'introduction d'une procédure de permis unique !

Délai de traitement

Si tous les documents ont été joints à la demande et que celle-ci a été déclarée par l'autorité régionale, l'autorité régionale compétente en matière d'emploi et l'OE entament l'examen de la demande. Ces autorités prennent une décision au sujet de la demande dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours.

Si tous les documents requis n'ont toutefois pas été joints à la demande, il sera demandé de compléter le dossier dans les 10 jours en y ajoutant les documents manquants ou complémentaires.

Si le permis pour travailleur saisonnier expire durant la procédure de renouvellement, le travailleur saisonnier recevra un document de séjour provisoire ( ) lui permettant de séjourner en Belgique en tant que travailleur saisonnier dans l'attente de la décision sur le renouvellement. À cet effet, la décision de recevabilité de la Région et l'ancien permis pour travailleur saisonnier doivent être présentés. Le document de séjour provisoire est valable 15 jours et peut être renouvelé une fois de la même durée.

Si l'annexe 3 expire avant la prolongation du court séjour en tant que travailleur saisonnier, l'annexe 3 peut être prolongée dans l'attente d'une décision sur la présentation de la décision de recevabilité prise par la Région et de l'annexe 3. L'annexe 3 peut être prolongée de 15 jours à la fois.

Renouvellement du permis pour travailleur saisonnier

Dès qu'une décision positive a été prise concernant le renouvellement du permis pour travailleur saisonnier, le travailleur saisonnier reçoit une . Muni de cette annexe, le travailleur saisonnier se rend à la commune et demande le renouvellement de son permis pour travailleur saisonnier. Le bourgmestre ou son délégué renouvelle immédiatement le permis ( ) après que le travailleur saisonnier a présenté l’annexe 46 à la commune.

La durée autorisée du séjour dépend de la durée autorisée de l'autorisation de travail.

Le séjour en tant que travailleur saisonnier est un séjour temporaire d'une durée maximale de 150 jours sur 365, à l'issue duquel le ressortissant de pays tiers doit retourner à sa résidence principale en dehors de l'Union européenne.

Lors d'un séjour ultérieur dans les 5 ans, il sera tenu compte du fait que le ressortissant de pays tiers a ou non respecté toutes les règles et conditions pendant ses séjours ultérieurs.