En mobilité de longue durée

 

Les ressortissants d’un pays tiers qui ont obtenu un permis pour chercheur d’un autre Etat membre peuvent effectuer une partie de leur projet de recherche en Belgique. Si le chercheur vient pour plus de 180 jours, il s’agit de la mobilité de longue durée et une autorisation de séjour doit être obtenu. Il n’est pas possible de faire de la mobilité de longue durée que si le chercheur est lié par une convention d’accueil avec un organisme de recherche reconnu en Belgique.

Pour pouvoir mener une activité de recherche en Belgique, le ressortissant d’un  pays tiers aura besoin d'un permis pour chercheur obtenu dans un autre Etat membre, ainsi que d’un permis pour mobilité de longue durée de la Belgique.

Ce permis pour mobilité de longue durée pour chercheurs est demandé par l'organisme de recherche reconnu en Belgique auprès de l’autorité régionale compétente pour l’emploi via le guichet unique.

La demande doit être soumise 30 jours avant le début de la mobilité de longue durée. Si la demande de mobilité de longue suit une mobilité de courte durée, la demande doit être introduite 30 jours avant la fin de la mobilité de courte durée.

Introduction de la demande de permis pour mobilité de longue durée pour chercheurs (procédure de demande unique)

La procédure d'obtention du permis pour mobilité de longue durée pour chercheurs est une “procédure de demande unique”, le permis comportant à la fois l'autorisation de séjour (composante « séjour ») et l'autorisation de travail (composante « travail »).

L’organisme de recherche reconnu demande le permis pour mobilité de longue durée pour chercheurs auprès de l’autorité régionale, via le guichet unique.

La demande comporte les documents concernant le séjour et le travail. Les documents concernant le séjour sont les suivants :

  • Une copie du permis pour chercheur obtenu dans un autre Etat membre ;
  • la preuve du paiement de la redevance ;
  • une copie du passeport en cours de validité ou une copie du document de voyage équivalent;
  • la convention d’accueil conclue avec un organisme de recherche reconnu en Belgique ;
  • la preuve que le chercheur dispose de moyens de subsistance suffisants qui couvrent les frais du voyage de retour et lui permettent d'éviter de dépendre du système d'aide sociale.
  • un certificat médical attestant que le chercheur n'est pas atteint d'une des maladies énumérées à l'annexe de la loi du 15 décembre 1980 ;
  • si le demandeur est âgé de plus de dix-huit ans, un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent accompagné, le cas échéant, de sa traduction légalisée, délivré par le pays d'origine ou par le pays de sa dernière résidence, datant de moins de six mois et attestant qu'il n'a pas été condamné pour des crimes ou des délits de droit commun ;

Ces documents doivent en tout cas comporter les renseignements suivants :

  • le poste diplomatique ou consulaire compétent pour la demande du visa ;
  • l'adresse e-mail personnelle du chercheur et l’adresse e-mail de l’organisme de recherche reconnu.

Si les documents sont rédigés dans une autre langue que l’allemand, l’anglais, le français ou le néerlandais, les documents produits doivent être accompagnés d'une traduction légalisée dans l'une de ces quatre langues.

Délai de traitement

Lorsque tous les documents sont joints à la demande, l'autorité régionale compétente vérifie la recevabilité de la demande. L'Office des étrangers et l’autorité régionale compétente prennent une décision au sujet de la demande dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 60 jours après la recevabilité de la demande ait été constatée.

Si, toutefois, tous les documents requis n’ont pas été joints à la demande, il sera demandé de compléter le dossier dans les 15 jours en y ajoutant les documents manquants ou complémentaires. Le délai est suspendu durant cette période.

Attention : La mobilité de longue durée peut déjà commencer avant qu'une décision ait été prise, mais elle doit être soumise au moins 30 jours avant son début. Il est également possible de passer d'une mobilité de courte durée à une mobilité de longue durée. Cette démarche doit être effectuée au moins 30 jours avant la fin de la mobilité de courte durée.

 

Document de séjour provisoire (annexe 49)

Après l’arrivée en Belgique, le chercheur doit se rendre le plus rapidement possible, et au plus tard dans les 8 jours ouvrables, à l'administration communale de son lieu de résidence pour s’inscrire au registre des étrangers.

La commune enverra un agent de quartier afin de vérifier si le chercheur réside à l'adresse indiquée. Si ce contrôle est positif, le chercheur recevra le permis pour mobilité de longue durée pour chercheurs sur présentation de la décision positive (annexe 46).

Etant donné qu'il faut toutefois un certain temps pour la fabrication de la carte électronique de ce permis (une carte A), la commune remettra au chercheur un document de voyage provisoire (une “annexe 49”).

Le document de séjour provisoire (annexe 49) est valable 45 jours et peut être prolongé chaque fois de la même durée jusqu'à ce que le permis pour mobilité de longue durée pour chercheurs soit délivré.

Attention :  Il est conseillé de tenir compte de l'éventuel délai d'attente pour pouvoir obtenir un rendez-vous auprès de l'administration communale.

Droit de séjour en tant que chercheur en mobilité de longue durée

Le permis pour chercheur comporte à la fois une autorisation de séjour et une autorisation de travail. La durée de l'autorisation de séjour accordée est assimilée à la durée accordée pour l'autorisation de travail par l'autorité régionale compétente en matière d'emploi. Veuillez noter que ce permis ne peut être renouvelé, d'où l'importance d'estimer bien à l'avance la durée du projet à réaliser en Belgique

Ce permis ne peut pas être renouvelé.

Le projet de recherche prend fin

Le chercheur peut demander une année de recherche après son travail en tant que chercheur afin de trouver un emploi et de créer une entreprise en Belgique.

Changement de statut vers le permis unique ou vers le permis pour chercheur

Si l'organisme de recherche souhaite continuer à employer le chercheur après le projet de recherche, l'organisme de recherche, en tant qu'employeur, doit demander un permis pour chercheur. Le chercheur peut aussi éventuellement être employé en tant que salarié régulier par l'organisme de recherche ou trouver un autre employeur qui ne travaille pas en tant que chercheur, auquel cas une demande de permis unique doit être introduite.