En mobilité de courte durée

Introduction de la demande de mobilité de courte durée pour les chercheurs (procédure de notification)

Dans le cadre d'une mobilité de courte durée, le chercheur n'a pas à introduire une demande spécifique afin de réaliser une partie de son projet de recherche en Belgique. Quant à l'Office des étrangers, il sera informé de la venue du chercheur avant l'arrivée de ce dernier. En effet, l'organisme de recherche à l'étranger ou en Belgique notifiera l'intention du chercheur d'effectuer une mobilité de courte durée. Pour ce faire, il enverra à l'Office des étrangers un formulaire de notification complété ainsi que les pièces justificatives nécessaires. 

Si nécessaire, la notification sera accompagnée d'informations relatives au membre de la famille que le chercheur rejoint en Belgique. Ce complément se fait au plus tard avant l'arrivée du chercheur en Belgique.

Le formulaire de notification à remplir se trouve ici:

- Modèle de notification de mobilité de courte durée (.docx)
- Modèle de notification de mobilité de courte durée (.pdf)

L'organisme de recherche joint les documents suivants à la notification :

• le permis pour chercheur en cours de validité, délivré par le premier État membre et couvrant au moins la période de mobilité de courte durée en Belgique ;
• une copie du passeport ou du document de voyage équivalent en cours de validité ;
• une convention d'accueil conclue avec l’organisme de recherche agréé en Belgique ou, à défaut, la convention d'accueil conclue avec l'organisme de recherche du premier État membre ;
• si cela ne ressort pas de la convention d'accueil, la preuve de la durée et des dates prévues de la mobilité ;
• la preuve que, pendant le séjour prévu, le chercheur disposera de ressources suffisantes pour faire face aux frais de retour dans le premier État membre et ainsi éviter de devenir une charge pour le système d'aide sociale de l'État pendant son séjour ;
• si le chercheur est âgé de plus de 18 ans, un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent et, si nécessaire, sa traduction légalisée. Ce document permet à l'étranger de prouver qu'il n'a pas été condamné pour des crimes ou des délits de droit commun. Il doit être délivré par le pays d'origine ou le pays de dernière résidence et ne pas dater de plus de six mois.

S'ils ne sont pas rédigés en français, néerlandais, allemand ou anglais, les documents présentés doivent être accompagnés d'une traduction certifiée dans l'une des quatre langues précitées.

Le membre de la famille du chercheur joint les documents suivants à la notification :

• le permis de membre de famille d'un chercheur. Ce document, délivré par le premier État membre, doit être en cours de validité et couvrir au minimum la période de mobilité de courte durée en Belgique ;
• une copie de son passeport en cours de validité (ou document de voyage équivalent) ;
• la preuve que le chercheur ou le membre de sa famille disposera, pendant le séjour prévu, de moyens de subsistance suffisants pour couvrir les frais de retour du membre de la famille dans le premier État membre et subvenir à ses besoins sans recourir au système d'assistance sociale de l'État ;
• si le membre de la famille est âgé de plus de 18 ans, un extrait du casier judiciaire (ou document équivalent) confirmant qu'il n'a pas été condamné pour des crimes ou des délits de droit commun et, si nécessaire, une traduction légalisée. Ce document ne doit pas dater de plus de six mois et être délivré par le pays d'origine ou le pays de dernière résidence de la personne.

S'ils ne sont pas rédigés en français, néerlandais, allemand ou anglais, les documents présentés doivent être accompagnés d'une traduction certifiée dans l'une des quatre langues précitées.

Délai de traitement

Étant donné qu'il n'est pas nécessaire d’introduire une demande officielle, aucune décision n'est prise concernant le séjour du chercheur dans le cadre de la mobilité de courte durée. Toutefois, l’Office des étrangers peut, dans les 30 jours suivant la notification complète de la mobilité à court terme, faire objection à l'arrivée du chercheur dans le cadre de la mobilité de courte durée.

En cas de refus de l’Office des étrangers dans ce délai, la mobilité ne peut être poursuivie. Si la mobilité avait déjà commencé, il y sera mis fin immédiatement.

Si aucune objection n'est soulevée par l’Office des étrangers dans ce délai, la mobilité de courte durée est approuvée.

Attention : le chercheur ne doit pas attendre la fin de cette période d'objection de 30 jours pour entamer une mobilité de courte durée vers la Belgique. Il peut, en effet, se lancer immédiatement dans son projet de recherche en Belgique.

Preuve de la mobilité de courte durée en Belgique (annexe 62)

Dès son arrivée en Belgique, le chercheur doit se rendre à l'administration communale de son lieu de résidence le plus rapidement possible, au plus tard dans les 3 jours ouvrables, pour obtenir un document de mobilité de courte durée.

L'administration communale délivrera une preuve de mobilité de courte durée ("annexe 62") sur présentation des documents suivants :

• le titre de séjour pour chercheur ou membre de la famille d'un chercheur délivré par le premier État membre. Ce document doit être en cours de validité, et ce, au minimum pour la durée du séjour prévu en Belgique.
• un passeport dont la validité correspond, au minimum, à la durée du séjour envisagé.
• Le cas échéant, la convention d'accueil conclue entre le chercheur et un organisme de recherche agréé en Belgique (ou autre document indiquant la durée du séjour).
• Si la demande est introduite par le membre de la famille d'un chercheur, la preuve que le chercheur réside en Belgique.

Dans le cadre de la mobilité de courte durée, le chercheur et les membres de famille ne seront pas inscrits dans les registres et aucun contrôle de résidence n'aura lieu.

La preuve de mobilité de courte durée (annexe 62) est valable pour la durée du séjour prévu, avec un maximum de 180 jours. L'admission au marché du travail est "limitée" pour le chercheur.

L'admission au marché du travail est " illimité" pour le membre de la famille qui rejoint le chercheur.

Attention: il est recommandé de tenir compte de l'éventuelle période d'attente pour obtenir un rendez-vous auprès de l'administration municipale.

Droit de séjour en tant que chercheur en mobilité de courte durée

Dans le cadre de la mobilité de courte durée, le séjour en Belgique dépend du permis pour chercheur que le premier État membre a délivré à l'étranger. Il est donc important que ce permis soit valable pendant toute la période de mobilité de courte durée en Belgique et, si nécessaire, qu'il ait déjà été renouvelé dans le premier État membre.

Fin de la mobilité de courte durée

Si le chercheur a besoin de travailler plus longtemps sur son projet de recherche en Belgique, il peut faire appel à la mobilité à long terme (à la fin de la mobilité à court terme). Une demande doit être introduite à cet effet.

Le chercheur qui a exercé une mobilité de courte durée en Belgique peut demander un séjour pour chercher un emploi ou créer une entreprise lorsque l'ensemble du projet de recherche pour lequel il a été engagé est terminé. Cela peut se faire immédiatement (si le projet de recherche a été achevé lors d'une mobilité de courte durée en Belgique) ou plus tard (après l'achèvement du projet de recherche dans un autre État membre).

Changement de statut vers le

Depuis le 03/01/2019, le ressortissant non-européen qui souhaite séjourner et travailler plus de 90 jours en Belgique doit introduire une demande unique auprès de la Région compétente, par le biais de son employeur. L'Office des étrangers et la Région traitent la demande unique de manière conjointe et prennent une décision sur la matière qui les concerne. Si cette demande est acceptée, la personne reçoit un document unique attestant qu'elle est autorisée à séjourner plus de 90 jours en Belgique pour y travailler (permis unique).

ou permis pour chercheur

Si l'organisme de recherche en Belgique souhaite continuer à employer le chercheur après le projet de recherche dans le premier État membre ou après la mobilité de courte durée, il doit demander un permis pour chercheur en tant qu'employeur. Il peut aussi employer le chercheur en tant que

personne qui perçoit un salaire dans le cadre d’un contrat de travail.

régulier. Le chercheur peut également trouver un autre emploi auprès d'un employeur où il ne travaillera pas en tant que chercheur. Dans les deux cas, une demande de permis unique doit être introduite.