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Visa de retour
Un étranger qui, dans le cadre d’une procédure de regroupement familial, a entamé une procédure d’inscription dans la commune où il réside, est généralement détenteur d’une attestation d’immatriculation au registre des étrangers.
L’attestation d’immatriculation n’est pas un document autorisant l’entrée sans visa dans l’espace Schengen. Par conséquent, l’étranger qui quitte la Belgique avant la fin d’une procédure de regroupement familial, et qui souhaite y revenir pour mener cette procédure à son terme, devra demander un « visa de retour » auprès du poste diplomatique ou consulaire belge compétent pour le lieu où il séjourne, à moins qu’il soit dispensé de visa pour un court séjour en Belgique ou titulaire d’un visa encore valable.
Demande
- Si la personne accompagnée ou rejointe est un étranger non UE/EEE qui séjourne pour une durée limitée ou illimitée en Belgique, l’étranger qui souhaite rentrer en Belgique doit demander un visa D - Article 10 ou 10bis de la loi du 15 décembre 1980.
- Si la personne accompagnée ou rejointe est un Belge qui n’a pas fait usage de son droit de libre circulation et de séjour, l’étranger qui souhaite rentrer en Belgique doit demander un visa D - Article 40ter de la loi du 15 décembre 1980.
- Si la personne accompagnée ou rejointe est un citoyen UE/EEE ou un Belge qui a pas fait usage de son droit de libre circulation et de séjour, l’étranger qui souhaite rentrer en Belgique doit demander un visa C - Directive 2004/38/CE.
L’étranger qui demande un visa D pour poursuivre en Belgique une procédure de regroupement familial ne doit pas payer la redevance (gratuit). Par contre, il doit prouver qu’il a bien entamé une procédure d’inscription dans la commune où il réside.
Dans tous les cas, l’étranger doit établir la date à laquelle il a quitté la Belgique.
Délai de traitement
Le poste diplomatique ou consulaire belge qui réceptionne la demande de » visa de retour » la transmet à l’Office des étrangers pour décision. De manière générale, l’Office des étrangers traite la demande dans un délai de 15 jours.
Départ motivé par des circonstances exceptionnelles, urgentes ou imprévues
Il peut arriver que des circonstances exceptionnelles, urgentes ou imprévues, d’ordre personnel ou professionnel, obligent un étranger engagé dans une procédure de regroupement familial à quitter la Belgique. Dans ce cas, cet étranger peut demander un « visa de retour » à l’Office des étrangers (service Regroupement familial), avant son départ, par e-mail, à l’adresse gh.secretariaat[at]ibz.fgov.be.
En réponse, il recevra cette communication :
Nous accusons bonne réception de votre message.
Si votre question concerne l'obtention d'un visa de retour avant de quitter la Belgique, veuillez prendre en compte les points suivants:
- Un tel visa de retour est délivré par notre service uniquement en cas de circonstances personnelles ou professionnelles urgentes et imprévues aux personnes qui ont entamé une procédure de regroupement familial auprès de la commune, et ce pour une durée maximale de 15 jours. Pour d'autres motifs de voyage (tourisme, visites familiales, etc.), le visa doit être demandé auprès de la représentation belge à l'étranger.
- Veuillez indiquer clairement l'identité du demandeur (nom, date de naissance, nationalité, numéro de dossier, numéro de registre national, etc.) et les dates de voyage souhaitées.
- Joignez les pièces justificatives nécessaires pour prouver le caractère urgent et imprévu de votre demande (certificat de décès, certificat médical, attestation de l'employeur, etc.)
- Veuillez prendre en compte que les conditions du regroupement familial doivent être remplies avant l'octroi d'un visa de retour.
Si les informations et documents transmis par l’étranger après réception de cette communication confirme le caractère exceptionnel, urgent ou imprévu de son voyage, l’Office des étrangers autorisera le SPF Affaires étrangères à délivrer un visa de retour, pour autant que les conditions du regroupement familial soient remplies et que la durée du voyage n’excède pas 15 jours.
Attention : il est possible que l’Office des étrangers ne soit pas en mesure de prendre sa décision avant la date prévue pour le départ (par exemple, demande de regroupement familial non réceptionnée, dossier complexe, fermeture du guichet du SPF Affaires étrangères), ou que, pour des raisons légales (par exemple, consultation obligatoire d’un autre État Schengen avant la délivrance du visa), l’introduction de la demande de visa de retour auprès du poste diplomatique ou consulaire belge compétent pour le lieu de destination soit privilégiée.