Autorisation de séjour (9bis, 9ter)

L'étranger qui souhaite séjourner plus de 90 jours en Belgique doit demander une autorisation de séjour, quel que soit l’objet du séjour (travail, études, recherches, humanitaire etc).   

NB : Si l’objet du séjour est un regroupement familial, lire plus ici.

En règle générale, la demande d'autorisation de séjour doit être introduite à l’étranger, sous la forme d’une demande de visa D adressée au poste diplomatique ou consulaire belge compétent pour le lieu de résidence habituel (article 9 de la ).  

, un ressortissant d’un qui se trouve dans un pays auquel il a demandé l’asile peut introduire sa demande auprès du poste diplomatique ou consulaire belge compétent pour ce pays, à condition que la procédure d’asile soit toujours en cours. Il doit donc présenter la preuve qu’il est autorisé à séjourner dans le pays dans l’attente d’une décision sur sa demande d’asile.

Exceptionnellement, un étranger peut introduire sa demande d'autorisation de séjour en Belgique dans les cas suivants :

  1. des circonstances exceptionnelles justifient que la demande soit introduite en Belgique (article 9bis de la loi) ; 
  2. l'autorisation de séjour est demandée pour des raisons médicales (article 9ter de la loi) ;
  3. l'étranger séjourne déjà légalement en Belgique (article 25/2 de l’arrêté).

 

En règle générale, l’autorisation de séjour est donnée pour une durée limitée et l'étranger reçoit une carte A.

L'étranger qui souhaite prolonger son séjour doit demander le renouvellement de la carte A à l’administration communale du lieu où il réside entre le 45ème et le 30ème jour qui précèdent la date de fin de validité de la carte A.

Il doit également présenter les documents prouvant qu’il remplit les conditions de renouvellement de cette carte A et, sauf s'il est dispensé, l'étranger doit également prouver qu’il a fait des efforts d’intégration dans la société belge quand il demande la prolongation de sa carte A pour la première fois.

 

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