Pré-identification

Il est dans l'intérêt de l'étranger, de l'autorité du pays d'origine et de l'Office des Etrangers que la procédure d'identification soit rapide. Afin d'éviter des détentions inutilement longues, l'Office des Etrangers a décidé d'essayer de déterminer l'identité et la nationalité des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier avant que ces personnes soient mises en centre fermé en vue de leur éloignement. Ceci a pour avantage que le processus d'identification ne doit plus être entamé après la mise en détention. Il est alors seulement nécessaire de solliciter le titre de voyage auprès des représentations diplomatiques ou consulaires compétentes.

Les étrangers en séjour irrégulier incarcérés pour des faits de droit commun sont mis à la disposition de l'Office des Etrangers après avoir purgé leur peine. Ce dernier prend alors une décision en fonction de la situation de séjour de la personne concernée et du danger potentiel qu'elle représente pour la société. Depuis 2005, l'Office des Etrangers dispose d'un service opérationnel chargé exclusivement de l'identification des étrangers séjournant en prison. Pour ce faire, des accompagnateurs de retour ont été nommés. Ils doivent persuader la personne en séjour irrégulier de fournir des informations concernant son identité et sa nationalité. Il est dans l'intérêt de la personne concernée de coopérer, car cela pourrait influencer la décision du tribunal d'application des peines, qui peut accorder une libération anticipée sur la base de divers éléments, dont la volonté de coopérer à l'identification et au retour. De plus, les accompagnateurs de retour font office d'intermédiaire entre les étrangers qui séjournent en prison et l'Office des Etrangers. Lors d'un entretien, l'accompagnateur de retour doit fournir au détenu les explications nécessaires concernant sa situation administrative. Par conséquent, afin d'organiser un rapatriement rapide et efficace depuis une prison et d'éviter le transfert d'un ancien détenu vers un centre fermé, il est essentiel que cette personne soit identifiée avant sa libération. Ceci est également dans l'intérêt de l'étranger afin que sa détention administrative ne soit pas inutilement prolongée après qu'il ait purgé sa peine.