Maintien des familles

Depuis le 1er octobre 2008, les familles avec des enfants mineurs (depuis fin septembre 2009, également celles qui se voient refuser l'entrée sur le territoire à la frontière) ne sont plus maintenues dans des centres fermés, mais dans des lieux d'hébergement où elles sont encadrées par un accompagnateur de retour.

Actuellement, il existe 29 logements de ce type. 3 maisons et 3 studios à Zulte; 5 appartements et 1 studio à Tubize ; 8 maisons à St-Gillis-Waas ; 3 maisons à Tielt ; 6 maisons à Beauvechain.

Ces lieux d'hébergement (logement situé dans une communauté locale) sont tous équipés pour accueillir des familles dans des conditions appropriées et humaines. L'Office des étrangers assigne un lieu d'hébergement à chaque famille. Les familles sont alors libres de le quitter par exemple pour faire des courses, consulter un avocat, se rendre chez le médecin ou accompagner les enfants à l'école. Un adulte de la famille doit cependant être présent sur le lieu d'hébergement. En principe, chaque famille en séjour irrégulier ou ne pas remplissant les conditions d'entrée sur le territoire pourra être hébergée dans une habitation de ce type. Les familles doivent y séjourner jusqu'au jour de leur retour dans le pays d'origine ou, le cas échéant, jusqu'à ce qu'une décision leur permettant de séjourner en Belgique est prise. S'il n'est pas possible d'organiser un éloignement et si on n'accorde pas de statut de séjour, les familles recevront un ordre de quitter le territoire. Elles ne pourront alors plus accéder à leur lieu d'hébergement.

Le coach au retour va en permanence accompagner les familles pour les préparer à leur retour ou pendant leur procédure pour un éventuel droit de séjour. Des coaches ont été désignés pour suivre les dossiers des familles. Ils s'efforcent de convaincre les familles à collaborer à leur identification (identité et nationalité) et à leur retour. Ils sont aussi l'intermédiaire entre les familles et les différentes instances belges, les ambassades et les consulats, les avocats, les organisations non gouvernementales, ... et assistent les familles à mieux comprendre les décisions prises et les procédures. Les familles peuvent toujours demander l'aide pour un retour volontaire dans le cadre des programmes de retour volontaire accompagné, de réintégration et pour les groupes vulnérables. A cet effet, les coaches travaillent en étroite collaboration avec Fedasil et l'Organisation Internationale pour les des Migrations (OIM). L'Office des étrangers favorise le retour volontaire. Si la famille ne coopère pas, un retour forcé sera organisé. Les familles qui obtiennent un droit de séjour sont orientées vers les autorités compétentes qui les aideront dans les démarches nécessaires pour leur inscription au registre de la population.

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En date des 3 et 4 février 2022, le Comité des droits de l’enfant a émis des constatations à l’égard de la Belgique dans deux  affaires  concernant la détention d’enfants mineurs  avec leurs parents au sein d’une maison familiale  dans un centre fermé.

Le Comité a conclu dans les deux cas que la détention des enfants a constitué une violation de l’article 37 de la Convention, lu seul et conjointement avec l’article 3, au motif « qu’en omettant d’envisager des alternatives possibles à la détention des enfants, l’État partie n’a pas dûment pris en compte, en tant que considération primordiale, leur intérêt supérieur, ni au moment de leur détention ni au moment de la prolongation de leur détention ».