Durée légale de maintien

La durée initiale du maintien dans un centre fermé est de deux mois. Le ministre ou son délégué peut prolonger cette période de deux mois en application de la loi du 15/12/1980. Après une prolongation de deux mois, le ministre peut décider de prolonger la détention d'un mois. Après 5 mois de détention, l'étranger doit être remis en liberté. Dans les cas où la sauvegarde de l'ordre public l'exige, la mise à disposition de l'étranger peut être encore prolongée chaque fois d'un mois par le ministre (au total, jusqu’à 8 mois).

Lorsque la procédure d'identification est terminée et que l'administration a obtenu les documents de voyage nécessaires, mais que l'étranger en séjour irrégulier refuse de partir, une nouvelle décision de maintien est prise sur base de ce refus. Chaque nouveau refus entraîne une nouvelle période de maintien pour laquelle le délai maximum peut être appliqué.