Séjour irrégulier

Vous trouverez ici des informations sur l'approche adoptée par la Belgique pour organiser le retour dans leur pays d'origine des étrangers qui se trouvent en séjour irrégulier sur le territoire belge.

On distingue plusieurs formes de séjour irrégulier. Voici quelques exemples :

• un étranger séjournant en Belgique au-delà de la durée de validité de son visa ;

• un étranger non soumis à l'obligation de visa et demeurant plus de 90 jours sur une période de 180 jours en Belgique ;

• un demandeur de

  Une personne qui a fui son pays parce qu’elle craint d’y être persécutée ou y court un risque d’atteintes graves, peut obtenir une protection internationale sur le territoire d’un autre pays. Pour obtenir cette protection, elle doit demander la protection internationale dans ce pays.

  débouté et qui demeure en Belgique à l'issue du délai imparti ;

• un étudiant qui ne retourne pas dans son pays d'origine à la fin de ses études ;

• un étranger qui pénètre sur le territoire ou y séjourne de manière irrégulière.

Lorsqu'un étranger est appréhendé alors qu'il séjourne irrégulièrement dans le pays, il reçoit en principe un ordre de quitter le territoire. Il s'agit d'un document précisant que l'étranger doit quitter le territoire de la Belgique dans un délai déterminé.

Les étrangers qui reçoivent un

De manière générale, un ordre de quitter le territoire (OQT) est délivré à l’étranger dont la demande de séjour s’est soldée par une décision négative. En outre, cet ordre est également délivré aux étrangers à l’égard desquels il est notamment constaté :

- que le délai durant lequel ils sont autorisés à séjourner sur le territoire est dépassé et qu’ils se trouvent dès lors en séjour illégal ;

- qu’ils résident dans le Royaume sans être en possession des documents de séjour et/ou des moyens de subsistance requis. Si l’intéressé a déjà reçu un OQT, il n’en recevra pas de nouveau, mais l’OQT déjà délivré sera confirmé.

sont censés, dans un premier temps, opter pour un

retour d'une personne dans son pays d'origine ou dans un pays tiers sur le territoire duquel elle est admise à séjourner, suite à une décision autonome de faire appel à un programme d'assistance au retour mis en place par les autorités du pays d'accueil.

. Si nécessaire, les autorités fournissent une aide dans le cadre de ce retour. Le gouvernement belge donne la priorité au retour volontaire des étrangers en séjour irrégulier. Si les étrangers refusent de quitter le territoire, ils peuvent être arrêtés par la police et maintenus par l'Office des étrangers dans un centre fermé en vue de leur éloignement effectif. Dans ce cas, il s'agit d'un retour forcé.

Ces rubriques vous informent sur les démarches à effectuer si vous avez reçu un ordre de quitter le territoire, sur vos droits et obligations, sur l'accompagnement proposé, les avantages d'un départ rapide, la procédure d'identification et de pré-identification et sur l'organisation du retour.

Lorsqu'un ordre de quitter le territoire n'est pas respecté, l'Office des étrangers peut procéder à un retour forcé. Vous trouverez ici des explications sur cette procédure et sur ce qu'implique la détention.

À noter également qu'un ordre de quitter le territoire peut être assorti d'une interdiction d'entrée.

De plus, la loi du 15 décembre 1980 prévoit la possibilité de mettre fin au séjour des personnes ayant obtenu un permis de séjour, pour autant que ces personnes représentent un danger grave pour l'ordre public ou la sécurité nationale.

Vous trouverez ici des informations sur les possibilités de recours.