Détermination de la solution durable

Détermination de la solution durable

Après l'audition, la Cellule Vulnérables recherche et détermine la solution durable. La loi prévoit 3 possibilités :

  • le regroupement familial dans le pays où les parents résident légalement ;
  • le retour dans le pays d'origine ou dans le pays où le MENA est autorisé à séjourner
    • soit sous la protection des parents ou d'autres adultes qui veilleront sur lui ;
    • soit sous la protection d'organismes publics ou d'organisations non gouvernementales ;
  • l’autorisation de séjourner en Belgique.

Lors de la détermination de la solution durable, l'Office des étrangers vise prioritairement à sauvegarder l'unité familiale, conformément à l'article 61/17 de la loi du 15/12/1980 et aux articles 9 et 10 de la Convention des Nations Unies du 20/11/1989 relative aux droits de l'enfant et à l'intérêt supérieur de l'enfant. On vérifie s’il existe des garanties d’accueil et la disponibilité d’une prise en charge appropriée, toujours en tenant compte de l'âge du MENA et de son degré d'autonomie.


- La solution durable est déterminée ailleurs qu’en Belgique

Si la solution durable est un retour dans le pays d'origine ou dans le pays où le mineur bénéficie d'un droit de séjour, l'Office des étrangers délivre un ordre de reconduire (annexe 38) et en informe le tuteur.

- Recherche de la solution durable

Si la solution durable ne sait directement être déterminée, l'Office des étrangers délivre une attestation d'immatriculation (AI) valable 6 mois afin de rechercher cette solution durable.

Un mois avant l'expiration de l'AI, le tuteur introduit par mail (à l'adresse minors [at] ibz.fgov.be) une demande de prolongation de ce document, accompagnée de toutes les informations et documents pertinents en lien avec la solution durable, à savoir :

- la proposition de solution durable ;
- la situation familiale du MENA ;
- tout élément spécifique lié à la situation particulière du MENA ;
- la preuve d'une scolarité régulière.

En fonction de la situation particulière du MENA, la Cellule Vulnérables peut organiser un nouvel entretien avec celui-ci et son tuteur.

Si la solution durable ne peut toujours pas être déterminée à ce stade, l'AI est prolongée de 6 mois.

- La solution durable est déterminée en Belgique

Si la solution durable est déterminée en Belgique, l'Office des étrangers délivre une autorisation de séjour valable un an (carte A) sur présentation du passeport national original. 

Si le passeport ne peut être présenté, le tuteur doit fournir la preuve de toutes les démarches entreprises pour établir l'identité de son pupille en produisant les documents officiels des autorités compétentes du pays d'origine, de résidence ou de transit. Ces documents officiels doivent permettre d'établir un lien physique entre le titulaire des documents et le MENA et ne peuvent être rédigés sur  base des simples déclarations du MENA. L'impossibilité d'obtenir un document officiel prouvant l'identité est appréciée au cas par cas par l'Office des étrangers, sur base d'éléments de preuve suffisamment sérieux, objectifs et concordants.