La procédure se déroule parallèlement à celle des demandeurs adultes. L'audition des jeunes est assurée par une équipe spécialisée ayant reçu des formations complémentaires dans le cadre de la conduite d'entretiens avec des mineurs. En tant que représentant légal, le tuteur est tenu d'accompagner son pupille lors de l'entretien à l'OE.
Après la désignation du tuteur, celui-ci est contacté par e-mail afin de fixer un rendez-vous pour l'entretien. Le tuteur est invité à se présenter avec son pupille à Pacheco : Bd Pacheco 44 (Cube), 1000 Bruxelles. Pour des raisons pratiques, deux pupilles d'un même tuteur peuvent être invités le même jour et à la même heure. Leurs entretiens ne seront toutefois pas menés simultanément, l'objectif étant d'effectuer l'entretien du second pupille immédiatement après l'entretien du premier.
Si le MENA a introduit une demande de protection internationale en même temps que les membres de sa famille, ces derniers seront, en principe, convoqués le même jour que le MENA. De cette façon, les dossiers des membres de la famille ne seront pas séparés.
Il est important que le MENA raconte lui-même son histoire ; le tuteur peut apporter des éléments complémentaires sur demande ou à la fin de l'entretien.
La langue dans laquelle le mineur est auditionné peut être modifiée. Dans ce cas, il est demandé au tuteur d'en faire la demande le plus rapidement possible et ce, avant l'entretien, à l'adresse e-mail asylum.minors [at] ibz.fgov.be.
Que doivent apporter le tuteur et son pupille le jour de l'entretien ?
- Les documents d'identité du MENA (originaux, copies, scans, photo)
- Des documents permettant de prouver les craintes de l'intéressé en cas de retour dans son pays d'origine
- L'annexe 26(quinquies). Attention : le dossier n'est pas transmis au CGRA si l'original de l'annexe 26(quinquies) ou un duplicata n'est pas remis. En cas de perte ou de vol de l'annexe 26(quinquies), une déclaration de perte ou de vol de documents doit être faite à la police. Le tuteur enverra ensuite un e-mail à asylum.minors [at] ibz.fgov.be">asylum.minors [at] ibz.fgov.be pour fixer un rendez-vous. Le jeune devra se présenter le jour convenu avec la déclaration de perte / vol pour obtenir le duplicata de l'annexe 26(quinquies).
Contact : asylum.minors [at] ibz.fgov.be