Analyse d'impact relative à la protection des données (DPA)

Lorsqu'un traitement est susceptible de présenter un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, l'Office des étrangers procède à une appréciation de l'effet du traitement envisagé sur la protection des données à caractère personnel. De telles analyses, souvent connues sous l'abréviation DPIA, sont réalisées en application de l'article 35 du Règlement Général sur la Protection des Données. Dans un souci de transparence, l'Office des Etrangers publie les titres des DPIA réalisées ici.