Ressortissants de pays tiers

 

Les layout précédents sont les suivants :

• Layout du règlement (CE) n° 1030/2002 :

• Layout du règlement (CE) n° 380/2008 :

Attention : les cartes électroniques établies selon les précédents layout restent valables jusqu’à la fin de leur durée de validité.

2. Intitulés :

Avec l’introduction du modèle uniforme européen du règlement (UE) 2017/1954, les intitulés de certaines cartes électroniques délivrées aux ressortissants de pays tiers ont été modifiés afin, notamment, de refléter davantage le séjour dont dispose le titulaire de la carte.

Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez les intitulés des cartes électroniques délivrées selon les anciens layout et selon le nouveau layout ainsi que leur correspondance :

Le changement d’intitulé et/ou de lettre n’a pas pour effet de modifier la portée juridique des cartes électroniques concernées.Les cartes I, les cartes J et les cartes N n’existent pas encore.

3. Durées de validité :

Depuis le 11 octobre 2021 et l’introduction du modèle uniforme européen du règlement (UE) 2017/1954, la durée de validité des cartes électroniques délivrées aux ressortissants de pays tiers autorisés à l’établissement (« cartes K ») et celles délivrées aux ressortissants de pays tiers ayant acquis en Belgique le statut de résident de longue durée (« cartes L ») est passée à 10 ans.

Dans le tableau ci-dessous vous trouverez les différentes durées de validité des cartes électroniques délivrées aux ressortissants de pays tiers : [2]

 

[1] Règlement (CE) n° 380/2008 du Conseil du 18 avril 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1030/2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers. Règlement (UE) 2017/1954 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1030/2002 du Conseil établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers.
[2] Article 31, de l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.