Membres de la famille d'un citoyen de l'Union européenne

1. Layout :

Depuis le 11 octobre 2021, les titres de séjour délivrés par la Belgique aux membres de la famille d’un citoyen de l’Union européenne le sont selon le dernier layout du modèle uniforme européen de titre de séjour, à savoir celui du règlement (UE) 2017/1954 : [1]

Jusqu’à cette date, ils étaient délivrés selon le même layout que celui de l’ « ancienne » carte d’identité délivrées aux Belges, à savoir le layout suivant :

Attention : les cartes électroniques établies selon le précédent layout restent valables jusqu’à la fin de leur durée de validité.

2. Intitulés :

Avec l’introduction du modèle uniforme européen du règlement (UE) 2017/1954, les intitulés des cartes électroniques délivrées aux membres de la famille des citoyens de l’Union européenne ont été modifiés afin de respecter le prescrit du règlement (UE) 2019/1157.

Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez les intitulés des cartes électroniques délivrées selon l’ancien layout et selon le nouveau layout ainsi que leur correspondance :

Le changement d’intitulé n’a pas pour effet de modifier la portée juridique des cartes électroniques concernées.

3. Durées de validité :

Depuis le 11 octobre 2021 et l’introduction du modèle uniforme européen du règlement (UE) 2017/1954, la durée de validité des cartes électroniques délivrées aux membres de la famille d’un citoyen de l’Union européenne disposant d’un séjour permanent en Belgique (« cartes F+ ») est passée à 10 ans.

Dans le tableau ci-dessous vous trouverez les différentes durées de validité des cartes électroniques délivrées aux membres de la famille d’un citoyen de l’Union européenne :[2]