Citoyens de l'Union européenne

1. Layout :

Sous réserve des certaines mentions obligatoires imposées par la réglementation européenne [1], les documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union européenne sont délivrés selon un layout purement national.

Depuis le 18 juillet 2022, les cartes électroniques délivrées aux citoyens de l’Union européenne le sont selon le « nouveau layout » adapté. L’adaptation consiste en l’ajout drapeau européen dans lequel figure le code pays à deux lettres de la Belgique « BE » [2] :

Citoyens européens Lay Out UE
Le layout précédent était le suivant :
 
Carte de l'Union européenne (layout précédent)

 

 

Attention : les cartes électroniques établies selon le précédent layout restent valables jusqu’à la fin de leur durée de validité.

2. Intitulés :

Avec l’introduction du nouveau layout, les intitulés des cartes électroniques délivrées aux citoyens de l’Union européenne ont été modifiés.

Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez les intitulés des cartes électroniques délivrées selon l’ancien layout et selon le nouveau layout ainsi que leur correspondance :

Citoyens européens Intitulés

Le changement d’intitulé et de lettre n’a pas pour effet de modifier la portée juridique des cartes électroniques concernées.

3. Durées de validité :

Les durées de validité des cartes électroniques délivrées aux citoyens de l’Union européenne sont les suivantes : [3]

 
Citoyens européens Durées de validité

 

[1] Directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres, modifiant le règlement (CEE) n° 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE. Règlement (UE) 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation.

[2] Article 6, h), du règlement (UE) 2019/1157.
[3] Article 31, de l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.

Spécimens Cartes

  1. Cartes E Cartes EU Séjour 3 Mois125.55 KB
  2. Cartes E+ Cartes EU+ Séjour Permanent126.58 KB