Mission des centres fermés

La mission des centres fermés est de maintenir humainement des étrangers en situation irrégulière en vue de réaliser le retour dans les délais les plus brefs possibles ou leur accorder l’accès au territoire lorsque la réglementation l’impose, dans le respect des dispositions et normes réglementaires, légales et internationales en vigueur.

Le maintien, le régime et le fonctionnement des centres fermés sont définis par la loi du 15/12/1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers et l’arrêté royal du 02/08/2002.

La loi prévoit les raisons pour lesquelles on peut décider de la détention administrative de certaines personnes dans les centres fermés ainsi que la durée maximale de la détention.

La détention a pour but d’assurer un éloignement effectif des personnes dont l’accès au territoire ou le séjour a été refusé.