Mesures sanitaires pour voyageurs sur des vols directs vers la Belgique depuis la République populaire de Chine

Arrêté royal relatif aux mesures nécessaires résultant d’une approche de précaution coordonnée par l’Union européenne dans le contexte des développements du COVID-19 en République populaire de Chine.

Les mesures prescrites par cet arrêté royal sont d’application jusqu’au 12 mars 2023 inclus. Les mesures peuvent toutefois être prolongées.

Tout voyageur, à partir de l'âge de 12 ans, voyageant directement vers la Belgique depuis la République populaire de Chine par voie aérienne, est tenu de disposer d’un certificat de test.

Les membres d’équipage aérien sont dispensés de l’obligation de disposer d’un certificat de test.

Le transporteur aérien public ou privé est tenu de contrôler que les voyageurs visés à l’alinéa 1er, préalablement à l’embarquement, sont en possession d’un certificat de test. En l’absence d’un certificat de test, le transporteur est tenu de refuser l’embarquement.

A l’arrivée sur le territoire belge, le voyageur est à nouveau contrôlé par l’exploitant de l’aéroport et Saniport s’il est en possession de ce certificat de test.

A défaut du certificat de test requis ou en cas d’informations fausses, trompeuses ou incomplètes dans ce certificat, le voyageur qui n’a pas la nationalité belge et qui n’a pas de résidence principale en Belgique peut, le cas échéant, se voir refuser l’entrée par les autorités compétentes.

 

Définition et conditions du certificat de test

Pour l’application de cet arrêté royal, on entend par « certificat de test » un certificat COVID numérique de l’UE ou un autre certificat en néerlandais, français, allemand ou anglais, qui indique soit qu’un test NAAT (Nucleic Acid Amplification Test) avec résultat négatif a été effectué dans un laboratoire officiel endéans les 48 heures avant le départ vers le territoire belge, soit qu’un test RAT (Rapid Antigen Test), figurant sur la liste commune et actualisée des tests rapides de détection d’antigènes pour le diagnostic de la COVID-19 établie sur la base de la Recommandation (UE) du Conseil du 21 janvier 2021 relative à un cadre commun pour l’utilisation et la validation de tests rapides de détection d’antigènes et la reconnaissance mutuelle des résultats des tests de dépistage de la COVID-19 dans l’UE, avec résultat négatif a été effectué par un professionnel de la santé endéans les 48 heures avant le départ vers le territoire belge.