Exceptions à l'obligation de visa

Exceptions à l’obligation de

autorisation délivrée par un État membre ou décision prise par cet État, exigée en vue de l'entrée pour un séjour dans cet État membre ou dans plusieurs États membres, ou de l'entrée pour un transit à travers le territoire de cet État membre ou de plusieurs États membres.

(réfugiés et apatrides, passeports de service, diplomatiques ou spéciaux, OTAN, etc.)

Réfugiés et apatrides

Vous trouverez plus d’informations concernant l’obligation de visa pour les personnes ayant obtenu le statut de réfugié ou d’

Un apatride est une personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant – par application de la législation sur la nationalité de cet État. Cette personne peut avoir un pays de résidence habituelle mais n’a pas nécessairement les mêmes droits qu’une personne qui possède la nationalité de ce pays.

et résidant dans un autre État membre de l’UE ou de Schengen en consultant le document PDF « Réfugiés et Apatrides – informations supplémentaires ». Il se trouve tout en bas de cette page.

Autres exceptions/catégories spéciales : passeports diplomatiques, passeports de service, passeports spéciaux, OTAN, organisations internationales, etc.

Dans le fichier Excel, disponible sur le site de l'UE, vous trouverez les informations relatives aux exemptions nationales à l’obligation de visa ayant été communiquées officiellement à l’Union européenne par les divers États membres.

Ce fichier Excel « National derogations of the visa requirements » est disponible sur le site de l'UE : Visa policy - European Commission (europa.eu). Pour y accéder, cliquez d’abord sur “Countries whose nationals require a visa” et puis sur « visa-free access to certain categories of people ». 

Le contenu du fichier Excel est le suivant :

·         Première feuille « Summary » : table des matière des différentes rubriques ;

·         Deuxième feuille « 0. Notifications » : aperçu des modifications récentes ;

·         Troisième feuille « 1. Exemptions Article (6) 1 » : les exemptions pour :

• les détenteurs de passeports diplomatiques, passeports de service, passeports officiels ou passeports spéciaux;
• les membres de l’équipage civil des avions et des navires dans l’exercice de leurs fonctions ;
• les équipages et accompagnateurs d’un vol d’assistance ou de sauvetage et autres personnes assurant les secours en cas de catastrophes ou d’accidents ;
• les membres de l’équipage civil qui naviguent dans des eaux internationales ;
• les titulaires de documents de voyage délivrés par des organisations internationales/intergouvernementales auxquelles appartient au moins un des États membres ou par des entités qui sont reconnues par l’État membre concerné comme sujets de droit international et qui sont délivrés aux fonctionnaires de ces organisations ou entités.

·         Quatrième feuille : “1. Exemptions Article (6)2” : les exemptions pour :

• les écoliers ayant la nationalité d’un

  Pays ou territoire hors Union européenne, ainsi qu’un pays ou un territoire dont les citoyens ne jouissent pas du droit à la libre circulation de l’UE, comme défini par l’article 2(5) du Code frontières Schengen.

  dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa et qui résident dans un pays tiers dont les ressortissants ne sont pas soumis à l’obligation de visa participant à un voyage organisé dans le cadre d’un groupe scolaire accompagné d’un enseignant de l’établissement ;
• les personnes ayant le statut de réfugié ou d’apatride qui résident dans un pays tiers dont les ressortissants ne sont pas soumis à l’obligation de visa et qui sont en possession d’un document de voyage délivré par cet État membre. Le document Excel montre que la Belgique n'accorde l'exemption de visa qu'aux personnes voyageant avec des passeports de réfugiés délivrés par les États-Unis d'Amérique, à condition qu'ils aient aussi un séjour de longue durée légal aux États-Unis d'Amérique. Dans tous les autres cas où un pays tiers (par exemple le Canada, l'Australie, le Royaume-Uni,...) délivre le document de voyage d'un réfugié ou d'un apatride, la Belgique n'applique pas d'exemption de visa. Les personnes voyageant avec un document de voyage d'apatride délivré par les États-Unis d'Amérique ne sont pas non plus soumises à l'exemption de visa pour la Belgique;
• les personnes ayant le statut de réfugié, d’apatride ou d’autres personnes sans nationalité qui résident en Irlande et qui sont titulaires d’un document de voyage délivré par l’Irlande, lequel est reconnu par l’État membre concerné ;
• les membres de forces armées se déplaçant dans le cadre de missions de l’OTAN ou du Partenariat pour la paix.

·         Cinquième feuille: “Exemptions Article 6(1)”: Titulaires de certains types de passeports de l'Australie, du Canada, du Costa Rica, du Mexique et des États-Unis d'Amérique : exceptionnellement soumis à l'obligation de visa.

·         Sixième feuille “Exemptions Article 6(3)” 

• Personnes qui exercent une activité rémunérée : exceptionnellement soumises à l’obligation de visa.