L’Article 5, §1, a), b) et c) du règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009, fixant un code de visa commun (Code des visas) détermine que
1. L’État membre compétent pour examiner une demande de visa uniforme et se prononcer sur celle-ci est :
a) l’État membre dont le territoire constitue la destination unique du ou des voyages ;
b) si le voyage comporte plusieurs destinations, l’État membre dont le territoire constitue la destination principale du ou des voyages en termes de durée ou d’objet du séjour ; ou
c) si la destination principale ne peut être déterminée, l’État membre par la frontière extérieure duquel le demandeur a l’intention d’entrer sur le territoire des États membres. »
Exemples :
a) Vous venez en Belgique pour rendre visite à votre famille pour une période maximale de 90 jours et vous rentrez ensuite dans votre pays d’origine. Vous devez demander votre visa à l’Ambassade ou au Consulat de Belgique dans votre pays d’origine ou, à défaut, auprès des Autorités diplomatiques d’un autre État membre ayant pouvoir de représentation pour la Belgique.
b) Vous souhaitez rendre visite à votre famille en Belgique et en France. Dans le cas où, votre séjour principal est en Belgique, vous devez demander votre visa à l’Ambassade ou au Consulat de Belgique dans votre pays d’origine ou, à défaut, auprès des Autorités diplomatiques d’un autre État membre ayant pouvoir de représentation pour la Belgique, même si vous souhaitez passer un peu de temps en France.
c) Vous souhaitez rendre visite à votre famille en Belgique, en France et en Espagne, mais vous souhaitez partager votre durée de séjour équitablement entre chaque destination sans dépasser la période maximale de 90 jours (30 jours en Belgique, 30 jours en France et 30 jours en Espagne). Dans ce cas, vous devez demander votre visa aux Autorités du pays par lequel vous allez entrer sur le territoire Schengen (par exemple, vous souhaitez commencer votre voyage par la Belgique, vous devez demander votre visa aux Autorités belges dans votre pays d’origines ou, à défaut, auprès des Autorités diplomatiques d’un autre État membre ayant pouvoir de représentation pour la Belgique).
Consultez d’abord le document PDF de ce site sous la rubrique > lecture de la vignette visa, exemples 1a jusqu’au 1e. Vous y trouverez la différence importante entre un visa Schengen uniforme (valable pour tous les États membres Schengen) et un visa Schengen avec une validité territoriale limitée.
Si vous avez un visa Schengen qui n’est territorialement pas valable pour la Belgique, vous ne pouvez pas vous présenter à la frontière extérieure belge.
Si vous avez un visa Schengen délivré par un autre État membre Schengen qui est également territorialement valable pour la Belgique, vous pouvez vous présenter à la frontière extérieure belge pour le contrôle d’entrée dans l’
. Lors de ce contrôle d’entrée :
- Les gardes-frontaliers procéderont à la vérification des conditions d’entrée (informations >conditions d’entrée), vu que le visa Schengen de ne vous confère pas de droit d’entrée irrévocable dans l’espace Schengen ;
- Vous devez pouvoir prouver que l’utilisation réelle du visa Schengen correspond aux raisons pour lesquelles l’autre État membre Schengen a délivré le visa Schengen. Le but principal de votre voyage doit donc se trouver dans l’État membre de délivrance du visa Schengen et vous devez être en mesure de le prouver lors du contrôle frontalier.
Oui, vous avez besoin d’un C avant de commencer votre voyage. En ce qui concerne la Belgique, ces documents de voyage délivrés par le Royaume-Uni n’exemptent pas de l’obligation de . La nationalité spécifique figurant sur le document de voyage britannique pour réfugié sur la page d'identité n'est pas un critère pertinent.
Ceci est aussi d’application lorsque votre entrée dans l’ se fait via le poste frontière d’un autre État membre Schengen (par exemple la France) avant de poursuivre votre voyage vers le territoire belge.