Voyages internationaux

Afin de lutter contre l'importation et la poursuite de la propagation de nouveaux variants du virus, le gouvernement fédéral et les gouvernements des entités fédérées belges ont décidé d'interdire temporairement les voyages non-essentiels (récréatifs/touristiques/…) à destination et en provenance de la Belgique.

L'article 21.§1er de l'arrêté ministériel du 28/10/2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 détermine que les voyages non-essentiels vers la Belgique sont interdits :

  • aux personnes qui n’ont pas la nationalité d’un pays de l’Union européenne ou de la zone Schengen. Pour l'application de l'arrêté ministériel du 28/10/2020, Andorre, Monaco, Saint-Marin et le Vatican sont considérés comme des pays de l'Union européenne ;
  • aux personnes qui ont leur résidence principale dans un pays tiers qui n’est pas repris à l’annexe I de la Recommandation (UE) 2020/912 du Conseil du 30/06/2020 concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’Union européenne et la possible levée de cette restriction. NB : Les pays tiers repris à l’annexe I sont  l’Australie, la Corée du Sud, le Japon,  la Nouvelle-Zélande, le Rwanda, Singapour, la Thaïlande et Israël.

Attention !

Conformément à l’arrêté ministériel du 27 avril 2021 (Moniteur belge du 28 avril 2021), il est interdit aux personnes qui se sont trouvées sur le territoire du Brésil, de l'Afrique du Sud ou de l'Inde à un moment au cours des 14 derniers jours de se rendre directement ou indirectement sur le territoire belge, pour autant qu'elles ne possèdent pas la nationalité belge ou n'aient pas leur résidence principale en Belgique, à l'exception des voyages essentiels autorisés suivants :

1° les déplacements professionnels des travailleurs du transport, du fret, des marins, de l’équipage des bateaux, des remorqueurs et des bateaux-pilotes, et le personnel industriel employé dans les parcs éoliens offshore, à condition qu’ils disposent d’une attestation de leur employeur;

2° les déplacements des diplomates, du personnel des organisations internationales et des personnes qui sont invitées par des organisations internationales et dont la présence physique est indispensable pour le bon fonctionnement de ces organisations, dans l'exercice de leur fonction, pour autant qu'ils disposent d'une attestation de voyage essentiel délivrée par la mission diplomatique ou le poste consulaire belge.

À défaut d'une telle attestation ou en cas d'informations fausses, trompeuses ou incomplètes dans cette attestation, l'entrée peut le cas échéant être refusée conformément à l'article 14 du code frontières Schengen ou à l'article 43 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

 

Liens utiles :

A. Personnes ayant la nationalité de ou leur résidence principale dans un pays de l'UE* ou de la zone Schengen, ainsi que pour les personnes ayant leur résidence principale dans un pays tiers repris à l'annexe I de la Recommandation (UE) 2020/912 du Conseil du 30 juin 2020 concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l'UE et la possible levée de cette restriction**

* Pour l'application de l'arrêté ministériel du 28/10/2020, Andorre, Monaco, Saint-Marin et le Vatican sont considérés comme des pays de l'Union européenne.
** Australie, Corée du Sud, Japa-on, Nouvelle-Zélande, Rwanda, Singapour, Thaïlande et Israël

L’interdiction des voyages non essentiels vers la Belgique a pris fin le 19 avril 2021.

Les voyages en Belgique sont possibles mais non recommandés. 

Toutes les mesures sanitaires à respecter pour un séjour en Belgique sont détaillées sur le site https://www.info-coronavirus.be/fr/faq/   

B. Liste applicable au départ des pays tiers vers la Belgique pour les voyageurs n'ayant pas la nationalité d'un pays de l'Union européenne ou de la zone Schengen, et ayant leur résidence principale dans un pays tiers qui n'est pas repris à l'annexe I de la Recommandation (UE) 2020/912 du Conseil du 30 juin 2020 concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l'UE et la possible levée de cette restriction

Les voyages suivants sont considérés comme essentiels :

1° les voyages professionnels des professionnels de la santé, des chercheurs dans le domaine de la santé et des professionnels de la prise en charge des personnes âgées ;

2° les voyages professionnels des travailleurs frontaliers ;

3° les voyages professionnels des travailleurs saisonniers du secteur agricole et de l'horticulture ;

4° les voyages professionnels du personnel de transport ;

5° les voyages des diplomates, du personnel des organisations et institutions internationales et des personnes qui sont invitées par des organisations et institutions internationales et dont la présence physique est nécessaire pour le bon fonctionnement de ces organisations et institutions, les voyages professionnels du personnel militaire, des forces de l'ordre, des douanes, des services de renseignement, des magistrats, des travailleurs humanitaires et du personnel de la protection civile, dans l'exercice de leur fonction ;

6° les voyages de transit en dehors de la zone Schengen et de l'Union européenne ;

7° les voyages pour des raisons familiales impératives, c'est-à-dire :

  • les voyages justifiés par le regroupement familial au sens de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers ;
  • les visites à un conjoint ou partenaire, qui ne vit pas sous le même toit, dans la mesure où une preuve crédible d'une relation stable et durable peut être fournie ;
  • les voyages dans le cadre de la coparentalité, y compris un projet de procréation médicalement assistée ;
  • les voyages dans le cadre des enterrements ou des crémations de parents au premier et au deuxième degré ;
  • les voyages dans le cadre de mariages civils ou religieux de parents au premier et au deuxième degré ;

8° les voyages professionnels des gens de mer ;

9° les voyages pour des motifs humanitaires, y compris les voyages pour des raisons médicales impérieuses ou la poursuite d'un traitement médical urgent ainsi que pour fournir une assistance à une personne âgée, mineure, vulnérable ou en situation de handicap ;

10° les voyages qui sont liés aux études, y compris les voyages des élèves, étudiants et stagiaires qui suivent une formation dans le cadre de leurs études et des chercheurs ayant une convention d'accueil ;

11° les voyages de personnes qualifiées, lorsque leur travail est nécessaire d'un point de vue économique et ne peut être reporté, y compris les voyages des athlètes professionnels sous statut SHN (sportif de haut niveau) et les professionnels du secteur culturel lorsqu'ils disposent d'un permis unique, ainsi que les journalistes, dans l'exercice de leur activité professionnelle.

Les voyages des personnes qui viennent exercer une activité salariée en Belgique, y compris les jeunes au pair, quelle que soit la durée de cette activité, à condition qu'elles y soient autorisées par la Région compétente (autorisation de travail ou preuve que les conditions d'une dispense sont remplies).

Les voyages des personnes qui viennent exercer une activité indépendante en Belgique, quelle que soit la durée de cette activité, à condition qu'elles y soient autorisées par la Région compétente (carte professionnelle valable ou preuve que les conditions d'une dispense sont remplies).

En savoir plus sur certains voyages considérés comme essentiels 

Tout voyageur doit être en possession des documents requis pour l'entrée dans Schengen et démontrer que son voyage est essentiel, au moyen de la documentation nécessaire.

Pour un long séjour en Belgique, tout voyageur doit avoir un visa D.

Pour un court séjour en Belgique, tout voyageur soumis à l'obligation de visa pour entrer dans Schengen doit avoir un visa C.

Pour un court séjour en Belgique, tout voyageur, quelle que soit sa nationalité, doit prouver qu'il remplit les conditions d'entrée dans Schengen quand il se présente aux frontières extérieures de Schengen et ce, au moyen de la documentation nécessaire.

Plus applicable depuis le 19 avril 2021.

Pour les voyages qui sont autorisés conformément à l'article 21.§2, alinéa 1er de l'arrêté ministériel du 28/10/2020 (cf. Voyages essentiels, point B), le voyageur doit être en possession d'une attestation de voyage essentiel.

Cette attestation est délivrée par la mission diplomatique ou le poste consulaire belge si le demandeur démontre que le voyage est essentiel.

Si un transporteur est utilisé, il est tenu de contrôler que le voyageur, préalablement à l'embarquement, est en possession de cette attestation. En l'absence de cette attestation, le transporteur est tenu de refuser l'embarquement. Le transporteur contrôle à nouveau que le voyageur est en possession de cette attestation à l'arrivée sur le territoire belge.

A défaut d'une telle déclaration ou en cas d'informations fausses, trompeuses ou incomplètes dans cette déclaration, l'entrée peut être refusée conformément à l'article 14 du code frontières Schengen ou à l'article 43 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Par dérogation, une attestation n'est pas exigée dans les situations suivantes (mais elle peut être demandée si le voyageur craint un problème lors de l'embarquement) :

  • le voyageur est titulaire d'un visa D valable délivré par un poste diplomatique ou consulaire belge ;
  • le voyageur est titulaire d'un visa C valable délivré après le 18/03/2020 par un poste diplomatique ou consulaire belge, à condition que le caractère essentiel du voyage ressorte des documents officiels en possession du voyageur ;
  • le voyageur est titulaire d'un visa C valable délivré avant ou après le 18/03/2020 par la représentation d'un autre État Schengen, à condition que le caractère essentiel du voyage ressorte des documents officiels en possession du voyageur ;
  • le caractère essentiel du voyage ressort des documents officiels en possession du voyageur.

L'attestation est exigée dans toutes les autres situations (nationalités dispensées de visa pour un court séjour, titulaires d'un visa délivré avant le 18/03/2020 par un poste diplomatique ou consulaire belge,…).

NB : Dans le texte ci-dessus, le terme "transporteur" signifie :

  • le transporteur aérien public ou privé ;
  • le transporteur maritime public ou privé ;
  • le transporteur maritime intérieur ;
  • le transporteur ferroviaire ou par bus public ou privé, pour le transport au départ d'un pays qui se trouve en dehors de l'Union européenne et de la zone Schengen.

Tout voyageur se rendant en Belgique, ou rentrant en Belgique après un séjour à l'étranger, par avion ou par bateau, doit remplir la version électronique du Public Health Passenger Locator Form (PLF) dans les 48 heures précédant l'arrivée en Belgique. Ceci vaut également en cas de voyage par train ou bus au départ d'un pays qui se trouve en-dehors de l'Union européenne et de la zone Schengen.

Public Health Passenger Locator Form (PLF) 

Tout voyageur se rendant en Belgique, ou rentrant en Belgique après un séjour à l'étranger, sans avoir recours à un transporteur tel que mentionné ci-dessus (par exemple, en voiture) doit également remplir le PLF dans les 48 heures précédant l'arrivée en Belgique, sauf si ce voyageur séjourne moins de 48 heures en Belgique ou si ce voyageur a séjourné moins de 48 heures en dehors de la Belgique.

Le voyageur doit garder sur lui la preuve qu'il a rempli le PLF pendant tout le voyage jusqu'à la destination finale en Belgique et pendant les 48 heures qui suivent. S'il n'est pas possible pour le voyageur d'utiliser la version électronique du PLF, il est tenu de remplir et de signer la version papier du PLF.

Les catégories de voyageurs suivantes ne doivent pas disposer d'un PLF lorsqu'ils se rendent en Belgique sans avoir recours à un transporteur :

1° pour autant qu'ils voyagent vers la Belgique dans le cadre de leur fonction :

  • les travailleurs du secteur des transports ou prestataires de services de transport, y compris les conducteurs de véhicules de transport de marchandises destinées à être utilisées sur le territoire ainsi que de ceux qui ne font que transiter ;
  • les gens de mer, l'équipage des bateaux remorqueurs et des bateaux-pilotes, et le personnel industriel employé dans les parcs éoliens offshore ;
  • les « Border Force Officers » du Royaume-Uni ;
  • les travailleurs frontaliers ;

2° les élèves, étudiants et stagiaires qui voyagent vers la Belgique au moins une fois par semaine dans le cadre de leurs études ou d’un stage transfrontalier;

3° les personnes qui voyagent vers la Belgique dans le cadre de la coparentalité transfrontalière.

Attention !

L’exception à l’obligation de remplir et signer un Formulaire de Localisation du Passager prévue à l’alinéa 1er pour les voyageurs dont le voyage n’implique pas l’utilisation d’un transporteur et dont le séjour en Belgique n’excède pas 48 heures ou dont le séjour préalable en dehors de la Belgique n’a pas duré plus de 48 heures, n’est pas applicable aux personnes qui se sont trouvées, à un moment au cours des 14 jours avant leur arrivée en Belgique, sur le territoire du Brésil, de l’Afrique du Sud ou de l’Inde.

 

Tout voyageur, à partir de l'âge de 6 ans, arrivant sur le territoire belge en provenance d'un territoire classé zone rouge sur le site Internet du Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la chaine alimentaire et Environnement   dans le cadre de la crise de la COVID-19 et n'ayant pas sa résidence principale en Belgique, doit disposer d'un résultat de test négatif sur la base d'un test effectué au plus tôt 72 heures avant le départ pour le territoire belge. Le cas échéant, le transporteur est tenu de vérifier que les voyageurs présentent, préalablement à leur embarquement, un résultat de test négatif. En l'absence d'un résultat de test négatif, le transporteur est tenu de refuser l'embarquement.

La page avec les codes couleur peut être consultée consultée ici : Code couleur par pays | Coronavirus COVID-19 (info-coronavirus.be).

Exceptions :

  • les voyageurs qui ne viennent pas en Belgique via un transporteur (le transporteur aérien public ou privé ; le transporteur maritime public ou privé ; le transporteur maritime intérieur ; le transporteur ferroviaire ou par bus public ou privé, pour le transport au départ d’un pays qui se trouve en dehors de l’Union européenne et de la zone Schengen.) et qui ont été à l’étranger pendant 48 heures maximum, ou qui resteront en Belgique pendant 48 heures maximum, ne doivent pas présenter un résultat de test négatif.
  • Les voyageurs qui ne font que transiter par voie aérienne et qui restent exclusivement dans la zone de transit ne sont pas non plus tenus d’avoir un résultat de test négatif. Ces personnes doivent disposer d’un billet de connexion aérienne confirmé. Si un résultat de test négatif est exigé par la destination finale, la personne doit en disposer avant l’arrivée en Belgique. Il n’est pas possible de se mettre en ordre en Belgique car les conditions d’accès n’ont pas été remplies.

En cas de transport organisé, le transporteur est tenu de contrôler que ces personnes, préalablement à l’embarquement du transport, présentent un résultat de test négatif. En l’absence de résultat de test négatif, le transporteur est tenu de refuser l’embarquement.

Les catégories de voyageurs suivantes ne doivent pas non plus disposer d'un résultat de test négatif :

1° les personnes ayant leur résidence principale en Belgique ;

2° pour autant qu'ils voyagent vers la Belgique dans le cadre de leur fonction :

  • les travailleurs du secteur des transports ou prestataires de services de transport, y compris les conducteurs de véhicules de transport de marchandises destinées à être utilisées sur le territoire ainsi que de ceux qui ne font que transiter ;
  • les gens de mer, l'équipage des bateaux remorqueurs et des bateaux-pilotes, et le personnel industriel employé dans les parcs éoliens offshore ;
  • les « Border Force Officers » du Royaume-Uni ;
  • les travailleurs frontaliers ;

3° les élèves, étudiants et stagiaires qui voyagent vers la Belgique au moins une fois par semaine dans le cadre de leurs études ou d’un stage transfrontalier;

4° les personnes qui voyagent vers la Belgique dans le cadre de la coparentalité transfrontalière.

Attention !

L’exception à l’obligation de disposer d’un résultat de test négatif prévue à l’alinéa 1er pour les voyageurs dont le voyage n’implique pas l’utilisation d’un transporteur et dont le séjour en Belgique n’excède pas 48 heures ou dont le séjour préalable en dehors de la Belgique n’a pas duré plus de 48 heures, n’est pas applicable aux personnes qui se sont trouvées sur le territoire du Brésil, de l'Afrique du Sud ou de l'Inde à un moment au cours des 14 derniers jours de se rendre directement ou indirectement sur le territoire belge, pour autant qu'elles ne possèdent pas la nationalité belge ou n'aient pas leur résidence principale en Belgique, à l'exception des voyages essentiels autorisés.

Vous trouverez de plus amples informations concernant la quarantaine et certaines exceptions sur le site https://www.info-coronavirus.be/en/faq/ (rubrique « International »).

Des capacités de test sont disponibles à l'aéroport de Bruxelles National, à l'aéroport de Charleroi et à la gare de Bruxelles-Midi.Les passagers à l'arrivée peuvent y être testés sur base volontaire.

La page avec les codes couleur peut être consultée ici : Code couleur par pays | Coronavirus COVID-19 (info-coronavirus.be)