Interdiction d’entrée

En même temps qu'un ordre de quitter le territoire, avec ou sans détention, l'Office des Etrangers peut imposer une interdiction d'entrée en Belgique ou dans l'ensemble de l'espace Schengen pendant une certaine période. L'étranger est signalé et n'est pas autorisé à voyager dans l'espace Schengen, y compris la Belgique, pendant une période déterminée.

Les décisions d'éloignement n'impliquent pas une interdiction de revenir en Belgique. La personne qui est partie de sa propre initiative peut en principe revenir en Belgique pour autant qu'elle remplisse les conditions légales d'entrée et de séjour. Si les coûts d'éloignement ont été supportés par l'Etat belge, la personne concernée doit rembourser ces frais avant de pouvoir revenir en Belgique. Les interdictions d'entrée accompagnant les décisions d'éloignement ne peuvent être imposées à des ressortissants de pays tiers quand la personne concernée est en séjour irrégulier. Par contre les interdictions d'entrée pour des raisons d'ordre public ou de sécurité nationale peuvent être imposées à tout étranger quelle que soit sa nationalité (aussi à des ressortissants d'un état membre de l'espace Économique Européen).

Une interdiction d'entrée peut être fixée à 3 ans maximum notamment lorsqu'une décision antérieure n'a pas été exécutée. Ce délai peut être porté à 5 ans maximum lorsque le ressortissant d'un pays tiers a recouru à la fraude ou à d'autres moyens illégaux afin d'être admis au séjour ou de maintenir son droit de séjour. La décision d'éloignement peut être assortie d'une interdiction d’entrée de plus de 5 ans lorsque l'étranger constitue une menace grave pour l'ordre public ou la sécurité nationale. La durée des interdictions d'entrée est liée à la situation particulière de chaque individu. Une mise en balance est effectuée entre le danger que le comportement de l'étranger représente pour l'ordre public et la sécurité nationale d'une part, et ses intérêts personnels et familiaux d'autre part.

Les personnes qui font l'objet d'une interdiction d'entrée ne peuvent plus entrer ou séjourner sur le territoire des États membres de l'Union européenne et ne peuvent, en principe, plus obtenir de visa pour ces États pendant toute la durée de l'interdiction d'entrée. Elles seront refusées à la frontière et normalement éloignées de force si elles sont trouvées sur le territoire d'un Etat membre. Cette interdiction d'entrée est limitée à la Belgique s'il s'agit d'un ressortissant d'un état-membre de l'espace économique européenne, d'un de ses membres de famille, ou s'il s'agit d'un ressortissant d'un état tiers qui a un droit de séjour dans un autre état membre de l'espace économique européenne.

Les interdictions d'entrée peuvent être suspendues ou levées pour des motifs humanitaires. Les étrangers peuvent demander la suspension ou la levée de l'interdiction d'entrée pour des motifs professionnels ou d'études, lorsque deux tiers de la durée de l'interdiction d'entrée sont expirés.

La preuve doit être apportée que l'intéressé a quitté le territoire belge en respectant pleinement la décision d'éloignement.