Conditions de vie des centres fermés : séjour, droits et obligations des occupants

Les centres fermés accueillent des étrangers de différentes nationalités et cultures. Ces étrangers sont retenus contre leur gré en vue de leur éloignement. Vivre ensemble n'est pas toujours facile. Néanmoins, les directions s'efforcent de gérer au mieux les inévitables tensions et situations qui peuvent survenir et de faire en sorte que le séjour soit calme et respectueux des règles.

La direction veille non seulement à la sécurité des occupants et du centre, mais s'efforce également de rendre la vie des occupants aussi agréable que possible pendant leur séjour au centre.

1. L'accueil

Dès qu'un étranger arrive dans un centre fermé, il est reçu et pris en charge par les différentes équipes. Ils procèdent à l'identification, par la prise d'une photographie et d'empreintes digitales, à la consultation médicale pour détecter d'éventuelles maladies infectieuses, à la détermination du régime alimentaire, à l'inventaire des biens, à la fouille et à la saisie d'objets dangereux, etc.

2. L’assistance juridique

Les occupants doivent pouvoir disposer d’une assistance juridique s’ils le souhaitent.  Les contacts avec les avocats doivent être facilités. Si l’occupant n’a pas de ressources financières, il lui est proposé un avocat pro deo.

3. Le culte

Le régime moral et religieux est respecté dans les centres fermés. Outre l’organisation des cultes religieux, l’occupant peut faire appel à un prêtre, un pasteur, un Imam ou un conseiller représentant une pensée non-confessionnelle pour l’assister.

Les fêtes religieuses et les cérémonies spéciales liées à celles-ci, sont également respectées.

4. Les visites

Les occupants ont le droit de recevoir les visites :

  • de leurs membres de famille quotidiennement durant au moins une heure par jour
  • des représentants diplomatiques ou consulaires de l’Etat dont ils ressortissants entre 8h00 et 22h00.
  • des avocats et des interprètes qui les assistent tous les jours entre 8h00 et 22h00

D’autres personnes peuvent être admises à la visite avec l’autorisation préalable de la Direction du centre. Les heures de visite sont déterminées dans la brochure d’accueil pour les occupants.

Outre les autorités et les institutions visées aux articles 42 à 44 de l’arrêté royal du 02/08/2002 qui ont le droit de visite dans les centres fermés, des représentants d’associations ou d’ONG ayant une accréditation ont également accès aux centres fermés.

5. La communication avec le monde extérieur.

Les occupants ont la possibilité de téléphoner à l'extérieur et d'envoyer et recevoir des lettres librement et en toute confidentialité. Ils ont également accès à Internet.

6. Temps libres

Des activités récréatives, culturelles, éducatives et sportives sont organisées pour détendre les occupants.

7. La bibliothèque et l’accès aux médias

Chaque centre est doté d’une petite bibliothèque à la disposition des occupants. Celle-ci comporte des ouvrages très variés et en différentes langues.

La télévision, le DVD et la vidéo sont également mis à la disposition des occupants ainsi qu’une sélection de journaux et revues en plusieurs langues.

8. La nourriture

La nourriture est fournie par une firme extérieure. Il est tenu compte du régime alimentaire des occupants (par exemple végétarien).  Le personnel partage le même repas que les occupants.

9. L’hygiène

La lessive est faite en partie sur place par le personnel du centre notamment les vêtements des occupants et une firme privée s’occupe du reste (draps, taies, couvertures etc.).

10. Les mesures d’ordre

Les mesures d’ordre peuvent être prises à l’encontre d’un occupant lorsque ce dernier se livre intentionnellement à la dégradation des biens appartenant au centre ou s’il porte atteinte à la sécurité des autres occupants ou des membres du personnel.

Toute mesure prise à l’encontre d’un occupant doit être motivée.

Les mesures d'ordre appliquées sont :

  • l’avertissement verbal
  • des tâches imposées relatives à l’ordre et la propreté du centre
  • la suppression d’avantages, pour autant qu’il y ait un lien direct ou indirect entre l’infraction et la mesure d’ordre
  • le placement dans un local d’isolement.

La décision de placement dans un local d’isolement ne peut être prise que par la direction du centre et la durée maximale d’isolement est de 24h00. Si le comportement de l’occupant rend impossible son intégration dans le groupe, le Directeur général peut décider à deux reprises de prolonger ce délai de 24h00. Au-delà, seul le Ministre peut décider de la prolongation.