Regroupement familial

Certains membres de la famille de personnes belges ou étrangères résidant légalement en Belgique ont le droit de venir vivre en famille en Belgique, à certaines conditions. Ces conditions sont déterminées par la situation de la personne résidant en Belgique et par le lien familial qui existe entre cette personne et la personne qui demande le regroupement familial (mariage, partenariat, filiation). Le droit au regroupement familial doit être reconnu si le membre de famille prouve, avec des documents, que les conditions du regroupement familial sont réunies.

En règle générale, la demande de regroupement familial doit être faite à l’étranger (demande de visa). Dans certaines situations, la demande peut être faite en Belgique (demande de séjour).

Le délai d’examen d’une demande de visa ou de séjour est déterminé par la nationalité de la personne résidant en Belgique.

Tout nouvel élément survenu après l’introduction de la demande, dans la situation de la personne résidant en Belgique ou de la personne qui demande le regroupement familial, doit être communiqué immédiatement à l’Office des étrangers (service Regroupement familial), par e-mail, à l’adresse gh.visa[at]ibz.fgov.be (visa) ou XX (séjour).

En règle générale, la décision est prise par l’Office des étrangers.

Quand le droit au regroupement familial est reconnu (décision positive), le membre de la famille reçoit un visa et/ou un titre de séjour.

Quand le droit au regroupement familial n’est pas reconnu (décision négative), le demandeur peut introduire un recours auprès du Conseil du Contentieux des Étrangers. Dans certains cas, il peut demander à l’Office des étrangers une révision de la décision. L’Office des étrangers peut également proposer au demandeur qui n’a pas pu établir sa filiation avec des documents de recourir à un test ADN. Introduire une nouvelle demande est également possible.

Les conditions de renouvellement du titre de séjour sont communiquées lors de la délivrance du visa et/ou du titre de séjour. Si ces conditions ne sont pas/plus réunies, l’Office des étrangers peut mettre fin au séjour du membre de famille. Celui-ci a toutefois un droit d’être entendu avant la prise de la décision.

Après avoir séjourné un certain temps en Belgique, le membre de famille peut faire une demande d’établissement ou de séjour permanent.

Des dispositions particulières existent pour les victimes de violences conjugales.