[Article 12bis.§1er, alinéa 2 de la loi du 15 décembre 1980]
Les situations dans lesquelles la demande de regroupement familial peut être introduite en Belgique sont limitées.
Seuls les membres de famille qui se trouvent dans une de ces situations peuvent introduire leur demande en Belgique. Les autres doivent introduite leur demande à l’étranger (demande de visa).
Le déroulement de la procédure est détaillé pour chaque situation dans laquelle la demande de regroupement familial peut être introduite en Belgique.
- Le regroupant est un Belge majeur et la personne qui demande le regroupement familial est :
- Le regroupant est un Belge mineur (en construction)
- Le regroupant est un citoyen de l’Union européenne ou d’un pays assimilé et la personne qui demande le regroupement familial est un ressortissant de pays tiers
- Le regroupant et la personne qui demande le regroupement familial sont des ressortissant de pays tiers
Les annexes citées sur ces pages sont les annexes à l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.