Après avoir modernisé les titres/documents de séjour délivrés aux étrangers séjournant légalement en Belgique dans le cadre d’un long séjour, l’Office des étrangers est occupé à moderniser un autre document de séjour : l’attestation d’immatriculation (« carte orange »).
Ce projet de modernisation suit son cours. Toutefois, il ne nous a pas été possible de faire coïncider la fin de la « carte orange » avec l’introduction du nouveau modèle de l’attestation d’immatriculation. Afin que les étrangers en droit de recevoir une attestation d’immatriculation n’en soient pas privés, l’Office des étrangers a été contraint à mettre en place un modèle temporaire/provisoire de l’attestation d’immatriculation (format A4). Ce modèle est celui de l’arrêté royal du 21 juin 2025 paru au Moniteur belge du 15 septembre 2025.
Cette situation a pour conséquence que pendant une certaine période (que nous espérons la plus courte possible), vont se côtoyer plusieurs modèles de l’attestation d’immatriculation. Tous ces modèles de l’attestation d’immatriculation ont la même valeur juridique/légale.
La délivrance de ce modèle temporaire/provisoire ne s’est pas faite en même temps dans toutes les communes. En effet, les communes ne doivent commencer avec ce modèle temporaire/provisoire qu’à partir du moment où elles ont épuisé leur stock de « carte orange ». De plus, tant que la carte orange comporte de la place pour en prolonger sa durée de validité, les communes doivent le faire via la carte orange et ne peuvent pas encore délivrer à l’intéressé une attestation d’immatriculation selon le modèle temporaire/provisoire.
Pour le surplus, l’Office des étrangers n’est pas encore en mesure de communiquer davantage sur la modernisation de l’attestation d’immatriculation. Nous le ferons en temps utiles.