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Transparence - SIS II

Dans le cadre de ses missions légales, l'Office des étrangers a accès à certaines données à caractère personnel qui sont traitées dans le Système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II). De plus amples informations sont disponibles dans le document ci-joint.

Documents

  1. Traitements concernant le Système d’Information Schengen (SIS II)686.19 KB

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