En cliquant sur ce lien externe, vous consentez à ce que vos données soient traitées conformément à la politique « Vie privée » du fournisseur, externe et hors du champs décisionnel du SPF Intérieur
Cette vidéo est disponible aussi en
- Nederlands: ICAM Individuele coaching voor peronen in onwettig verblijf
- English: ICAM Individual coaching for persons in irregular stay
Lire plus sur les Alternatives à la détention
QUESTIONS |
REPONSES |
|
Quelles personnes peuvent être invitées pour un coaching ICAM ? |
|
Les personnes éligibles au coaching ICAM sont les personnes et les familles en séjour irrégulier, qui ont reçu un ordre de quitter le territoire (OQT). Les personnes qui remplissent les conditions requises pour bénéficier d'un trajet d’accompagnement reçoivent généralement une invitation à leur domicile. Il est également possible de prendre rendez-vous avec un coach ICAM si vous avez des questions ou si vous recherchez des informations concrètes par rapport à votre situation administrative. Si une personne souhaite démarrer un coaching ICAM, il/elle peut contacter la ligne d’assistance ICAM (données de contact générales : icamsupport [at] ibz.fgov.be ou 02 488 97 77). Il est également possible de se présenter, sans rendez-vous, les mercredis de 9h à 12h aux adresses suivantes :
Un trajet de coaching peut être interrompu ou suspendu dans certaines circonstances, par exemple s’il y a des faits qui portent atteinte à l’ordre public ou si une nouvelle procédure de séjour est entamée.
|
Comment les coachs ICAM procèdent-ils pour inviter quelqu’un à un premier entretien ? |
Il existe plusieurs possibilités :
|
|
Quel est le rôle du coach ICAM en ce qui concerne les procédures de séjour ? Qu’en est-il de l’introduction d’une procédure suite à un coaching ICAM ? |
Le coach ICAM témoigne d’une large connaissance des différentes procédures de régularisation et peut offrir des conseils après avoir analysé un dossier en particulier. Cependant, il ne peut pas offrir de garantie car il s’agit d’une analyse non-approfondie par le service compétent. La décision finale est prise par le service compétent sur base de l’entièreté du dossier. Le coach ICAM ne prend aucune décision. Les coachs ICAM apportent uniquement l’ensemble des renseignements pratiques nécessaires pour introduire une demande de séjour, dans le cas où une procédure semble correspondre à la situation de la personne concernée, mais n’introduisent jamais de procédure eux-mêmes. Si aucune possibilité de séjour n’est envisageable en Belgique, le coach ICAM doit expliquer la situation à la personne concernée et l’aider à envisager des perspectives d’avenir durables.
|
|
Qui est autorisé à accompagner les personnes invitées à un entretien de coaching ? |
Dans l’invitation à l’entretien, il est spécifié que la personne convoquée peut se rendre à l’entretien accompagnée d’une personne de confiance. Cela peut être un ami, un confident, un avocat, un membre de la famille, etc. Il est préférable de communiquer cette information à l'avance par mail. Pour faciliter le travail et garantir un service individuel de qualité, il est possible que le coach demande, avant l’entretien, que le nombre d’accompagnants soit limité, dans le cas ou plusieurs accompagnants sont présents.
|
|
Quelles sont les conséquences d’une absence à l’entretien prévu avec le coach ICAM ? Si quelqu’un ne souhaite pas poursuivre le trajet de coaching débuté, quelles en sont les conséquences ? |
La personne concernée est tenue de prévenir le coach ICAM si elle ne peut pas se présenter au rendez-vous. Si elle ne le fait pas, et qu’elle ne se manifeste pas d’une quelconque manière auprès du coach ICAM, une visite à l’adresse peut être organisée. L’objectif est d’engager le dialogue avec la personne et de l’informer sur la procédure ICAM. Si la personne concernée ne souhaite plus coopérer, le dossier sera traité par le service Suivi OQT/Interceptions. Par conséquent, la personne risque un éloignement forcé. Si la personne concernée ne souhaite pas poursuivre les entretiens de coaching, elle en averti le coach ICAM et le trajet de coaching sera clôturé.
|
|
Quelle attention est donnée aux profils vulnérables dans le cadre du coaching ICAM ? Est-il possible de communiquer des « besoins procéduraux spéciaux » ou des « vulnérabilités » particulières pour un entretien ? |
Nous veillons à accueillir les personnes avec un profil vulnérable de manière appropriée et à leur offrir la possibilité de participer à un trajet de coaching. Les profils vulnérables sont des personnes victimes de traite ou de trafic des êtres humains, des personnes ayant des problèmes psychologiques prononcés, des femmes enceintes, des personnes malades, etc. Le coach ICAM adapte le déroulement des entretiens à la vulnérabilité de la personne concernée afin de les rendre accessible. Dans le cadre d’un retour volontaire, la personne sera envoyée vers le guichet de retour volontaire de Fedasil. Quelqu’un qui présente des conditions médicales complexes et pour lequel le programme général de retour volontaire n'est pas suffisant pour une réintégration durable dans le pays d'origine, peut recevoir un soutien médical personnalisé du programme AMAAR (Adapted Medical Assistance After Return). Des besoins procéduraux spéciaux ou des vulnérabilités particulières peuvent être communiqués via l’adresse e-mail icamsupport [at] ibz.be ou directement au coach assigné au dossier. Il convient de communiquer le besoin et/ou la vulnérabilité le plus tôt possible, afin que les aménagements puissent être prévus à temps.
|
|
Où se trouvent les bureaux régionaux dans lesquels les coachs ICAM effectuent les coachings ? Ces bureaux sont-ils accessibles ? |
Nous avons pour le moment des bureaux régionaux ICAM dans les villes suivantes : Bruxelles, Anvers, Gand, Bruges, Hasselt, Louvain, Liège, Namur, Mons, Neufchâteau, Charleroi, Ottignies, Nivelles, Aalst, Courtrai, Pelt, Mol, Malines, Hoogstraten, Genk. Ces endroits sont facilement accessibles par les transports en commun. De plus amples informations sont fournies sur l’invitation. La disposition des locaux varie en fonction du type de bâtiment dans lequel ils se trouvent (Pachéco, SPF Finances, communes, etc.). Les locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite (ascenseurs, largeur des portes, etc.). Les personnes avec des besoins spécifiques peuvent toujours en informer les coachs ICAM avant l’entretien, afin de prévoir une salle adaptée si nécessaire.
|
|
Lors des entretiens, le coach ICAM fait-il appel à un interprète ? |
Un interprète sera sollicité si la personne concernée ne peut pas comprendre correctement la langue parlée par le coach (français, néerlandais, anglais). Les entretiens de coaching doivent se dérouler dans une langue que l’intéressé maîtrise suffisamment bien pour en comprendre les détails.
Nous travaillons, autant que possible, avec des interprètes qui sont physiquement disponibles dans le bâtiment Pachéco. Si l'interprète ne peut pas être physiquement présent lors de l'entretien, un contact sera pris avec lui par téléphone ou en ligne. Les coachs ICAM disposent du matériel nécessaire pour que cela se déroule dans des conditions optimales. Pour des raisons d’organisations, il est préférable que la personne concernée prévienne le coach ICAM à l’avance de la nécessité d’un interprète.
|
|
Comment le coach ICAM prend-il en charge une famille avec enfants mineurs ? Les enfants participent-ils aux entretiens ? |
Il est préférable de ne pas amener d’enfants mineurs lors des entretiens. Dans l’invitation à l’entretien de coaching, il est précisé qu’il est préférable que les enfants mineurs ne soient pas présents au rendez-vous. Cependant, s’il s’agit d’enfants plus âgés, tels que des adolescents, ils peuvent être impliqués dans les entretiens.
|
|
Quelle est la durée maximale d’un trajet de coaching ? Les prolongation des ordres de quitter le territoire sont-elles automatiques ? |
La durée d’un coaching n’est pas prédéfinie. Il s’agit d’un traitement au cas par cas. La prolongation des ordres de quitter le territoire est en principe faite lorsqu’un prochain rendez-vous est convenu avec le coach ICAM. Toutefois, en cas d’infractions à l’ordre public, l’ordre de quitter le territoire n’est plus prolongé.
|
|
L’intéressé peut-il être arrêté et éloigné de force par la police alors qu’il est suivi par un coach ICAM ? |
Non. Durant le trajet de coaching, la personne concernée ne peut pas être éloignée. Dans le cas d’ordre public grave, le trajet de coaching prend automatiquement fin et la personne peut être arrêtée et éloignée par le service chargé de cela.
|
|
L’ordre de quitter le territoire est-il prolongé dans le cadre du coaching si le délai est expiré ? |
Oui. L’ordre de quitter le territoire sera en principe prolongé. Le coach ICAM essaie d’accompagner une personne le plus rapidement possible après la délivrance de l’ordre de quitter le territoire. Cependant, si le coaching ICAM intervient plus tard, l’ordre de quitter le territoire sera prolongé et la personne ne peut être éloignée pendant la durée du coaching. Elle reçoit lors du premier entretien un document qui contient les coordonnées du coach ICAM et la durée de prolongation de son ordre de quitter le territoire.
|
|
Que se passe-t-il si quelqu’un reçoit une invitation pour un entretien de coaching alors qu’il a introduit un recours contre la décision d’ordre de quitter le territoire ? Une autre invitation sera-t-elle envoyée si le recours est rejeté ?
|
La personne concernée a le droit d’introduire un recours contre la décision malgré le coaching ICAM. S’il s’agit d’un recours non-suspensif, le trajet de coaching suit son cours. S’il s’agit d’un recours suspensif, le trajet de coaching sera suspendu, et poursuivi si le recours est rejeté. Une nouvelle invitation sera envoyée. |
|
Concernant les cas Dublin, qui sont soumis au délai de six mois avant que la responsabilité de l’Etat belge ne soit engagée, comment se passe l’accompagnement ? Est-ce un coaching accéléré ? |
La personne sera dirigée le plus rapidement possible vers le pays responsable de la demande de protection internationale. C’est pourquoi les cas relevant du règlement Dublin, ceux qui se trouvent en places Dublin, suivent un trajet accéléré en raison des délais qu’implique le règlement Dublin. Il s’agit d’un coaching au cours duquel les intéressés sont informés de leur situation et de la possibilité de retourner volontairement vers l’État membre responsable.
|
|
Quid de la prolongation du délai de transfert Dublin de 6 à 18 mois en cas de refus de coopérer ? |
La prolongation d’un délai de transfert est de la compétence exclusive du Bureau Dublin (PI). Les coachs ICAM n’ont aucune influence sur cet élément. Si une personne ne se présente pas à son rendez-vous avec le coach ICAM sans justification valable, la cellule Dublin de l’Office des Étrangers pourrait prendre une décision de prolongation du délai de transfert sur base de cet élément, ainsi qu’en fonction d’autres éléments du dossier.
|
|
Le trajet ICAM s’interrompt-il quand quelqu’un manifeste son refus de rentrer dans le pays responsable (Dublin) ? Quelles en sont les implications possibles en termes d’arrestation ? La personne pourrait-elle être arrêtée dès sa déclaration de refus de coopérer ? |
............. |
Personne ne sera jamais arrêté directement à la sortie d’un entretien ICAM. Si la personne concernée refuse de coopérer à un retour volontaire dans l’État membre responsable, une convocation – qui précise qu’il sera maintenu en centre fermé - lui est donnée pour se rendre auprès du service Suivi OQT (ancien Sefor). Si elle se présente à ce rendez-vous, la personne concernée sera maintenue en centre fermé le temps de son éloignement vers l’État membre responsable. Si elle ne se présente pas à ce rendez-vous auprès de Suivi OQT, un contrôle à l’adresse est possible en vue d’un maintien en centre fermé dans le même but.
|
Brochures
-
Albanian - ICAM441.42 KB
-
Arabic - ICAM475.3 KB
-
Chinese - ICAM579.66 KB
-
Dari - ICAM445.82 KB
-
Dutch - ICAM453.54 KB
-
English - ICAM468.24 KB
-
Farsi - ICAM443.96 KB
-
French - ICAM467.69 KB
-
Georgian - ICAM444.04 KB
-
Hindi - ICAM837.87 KB
-
Kinyarwanda - ICAM448.23 KB
-
Kirundi - ICAM450.62 KB
-
Lingala - ICAM448.37 KB
-
Panjabi - ICAM466.25 KB
-
Pashto - ICAM635.21 KB
-
Portuguese - ICAM447.42 KB
-
Romanian - ICAM502.37 KB
-
Russian - ICAM493.29 KB
-
Serbo-Croatian - ICAM501.71 KB
-
Spanish - ICAM428.04 KB
-
Tigrinya - ICAM1.02 MB
-
Turkish - ICAM505.88 KB